le marché a pour objet l'approvisionnement de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique en fournitures de bureau, en timbres et accessoires et en papier d'impression standard (blanc et couleur)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bureau
230800
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'approvisionnement de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique en fournitures de bureau, en timbres et accessoires et...”
Brève description
le marché a pour objet l'approvisionnement de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique en fournitures de bureau, en timbres et accessoires et en papier d'impression standard (blanc et couleur)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement de fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège, centres et antennes de la CGSSM (voir Cctp)
Description du marché:
“le lot 1 de la présente consultation concerne l'approvisionnement en fournitures de bureau à l'exclusion des familles suivantes : papiers, télécopieurs,...”
Description du marché
le lot 1 de la présente consultation concerne l'approvisionnement en fournitures de bureau à l'exclusion des familles suivantes : papiers, télécopieurs, mobiliers, ordinateurs, périphériques et consommables pour photocopieurs.
Les montants sont les suivants :
- Minimum : 60 000 euro ht sur trois ans
- maximum : 180 000 euro ht sur trois ans
les informations détaillées sont définies au Cctp.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: timbres et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tampons encreurs📦
Produits/services supplémentaires: Porte-tampons de bureau📦
Description du marché:
“Le lot 2 de la présente consultation concerne la fourniture de timbres et accessoires pour les différents services de la CGSSM.
Les montants sont les...”
Description du marché
Le lot 2 de la présente consultation concerne la fourniture de timbres et accessoires pour les différents services de la CGSSM.
Les montants sont les suivants :
- Minimum : 4 500 euro ht sur trois ans
- maximum : 13 500 euro ht sur trois ans
les informations détaillées sont définies au Cctp.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier d'impression standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché:
“le lot 3 de la présente consultation concerne la fourniture en papier d'impression standard (blanc et couleur) compatible pour copieurs, télécopieurs,...”
Description du marché
le lot 3 de la présente consultation concerne la fourniture en papier d'impression standard (blanc et couleur) compatible pour copieurs, télécopieurs, imprimantes jet d'encres et couleur laser et destiné à la mise sous plis de documents administratifs.
Les montants sont les suivants :
- Minimum : 32 500 euro ht sur trois ans
- maximum : 97 500 euro ht sur trois ans.
les informations détaillées sont définies au Cctp.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature selon le nouvel imprimé Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature selon le nouvel imprimé Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Déclaration du candidat selon le nouvel imprimé Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la Dc1 et à la Dc2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr
- La déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
- Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.
- si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.
dans tous les cas, au moment de l'attribution :
- Une copie de l'attestation URSSAF de " fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale " datant de moins de six mois ;
- La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ;
- Une attestation d'assurance en cours de validité.
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les références relatives à l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +899 025135📞
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr📧
Fax: +899 023328 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +899 025135📞
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr📧
Fax: +899 02332 📠
Source: OJS 2023/S 096-295541 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: cgss Martinique
Description du marché:
“le lot 1 de la présente consultation concerne l'approvisionnement en fournitures de bureau à l'exclusion des familles suivantes : papiers, télécopieurs,...”
Description du marché
le lot 1 de la présente consultation concerne l'approvisionnement en fournitures de bureau à l'exclusion des familles suivantes : papiers, télécopieurs, mobiliers, ordinateurs, périphériques et consommables pour photocopieurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison à la réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Description
Description du marché:
“le lot 2 de la présente consultation concerne la fourniture de timbres et accessoires pour les différents services de la CGSSM.”
Description du marché:
“Le lot 3 de la présente consultation concerne la fourniture en papier d'impression standard (blanc et couleur) compatible pour copieurs, télécopieurs,...”
Description du marché
Le lot 3 de la présente consultation concerne la fourniture en papier d'impression standard (blanc et couleur) compatible pour copieurs, télécopieurs, imprimantes jet d'encres et couleur laser et destiné à la mise sous plis de documents administratifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): du papier et de lemballage
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (pondération): 10%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-295541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230800
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: approvisionnement de fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sclm
Adresse postale: zi Lézarde voie no1
Commune postale: Le Lamentin
Pays: Martinique 🇲🇶
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: timbres et accessoires
Nom et adresse du contractant
Pays: France 🇫🇷 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: papier d'impression standard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 500 💰
Source: OJS 2024/S 001-000668 (2023-12-28)