Fourniture de bracelets isolants et colliers souples

Enedis

Ce marché est destiné à Enedis et SEI. il est composé de 3 lots :
Lot 1 : Bracelets souples et colliers souples CSL
Lot 2 : Bracelets souples bis
Lot 3: Bracelets plastiques BIP
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1re demande, des conditions commerciales du ou desmarché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le oules marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1re demande, des conditions commercialesdu ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui inséréedans le ou les marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serre-garnitures de câbles, isolées
Brève description:
Ce marché est destiné à Enedis et SEI. il est composé de 3 lots : Lot 1 : Bracelets souples et colliers souples CSL Lot 2 : Bracelets souples bis Lot 3: Bracelets plastiques BIP EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1re demande, des conditions commerciales du ou desmarché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le oules marchés. Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1re demande, des conditions commercialesdu ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui inséréedans le ou les marchés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serre-garnitures de câbles, isolées 📦
Code CPV supplémentaire: Serre-garnitures de câbles, isolées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Pôle Achat de Matériel Electrique - Tour Hy Five - 1 avenue du général De Gaulle – 92074 PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92074
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.enedis.fr/ 🌏
Courrier électronique: valentin.tardif@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975733 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 đź“…
Date limite de soumission: 2023-12-04 đź“…
Date de publication: 2023-11-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686595
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-266826
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/ et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché AVIS006408. La démarche est gratuite. Consignes pour accéder au formulaire: — se connecter au portail achats Enedis: https://pha2.enedis.fr/ — en cas de 1re connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats; — depuis la page d'accueil, rechercher l'avis de marche AVIS006408. Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au + 33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est destiné à Enedis et SEI. il est composé de 3 lots :
Lot 1 : Bracelets souples et colliers souples CSL
Lot 2 : Bracelets souples bis
Lot 3: Bracelets plastiques BIP
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1re demande, des conditions commerciales du ou desmarché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le oules marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1re demande, des conditions commercialesdu ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui inséréedans le ou les marchés.
Intitulé du lot: Bracelets souples et colliers souples CSL
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique :
le maximum du lot 1, du présent marché tout attributaire confondu, est d'environ 4 015 000 pièces par an
Il est précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Bracelets souples bis
Numéro du lot: 2
Brève description:
le maximum du lot 2, du présent marché tout attributaire confondu, est d'environ 390 000 pièces par an
Description des renouvellements: A l'issue de la fin du marché à l'horizon 2028
Intitulé du lot: Bracelets plastiques BIP
Numéro du lot: 3
Brève description:
le maximum du lot 3, du présent marché tout attributaire confondu, est d'environ 1 460 000 pièces par an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les plate-formes logistiques d'Enedis, les sites de chantier travaux (livraisons directes) et guichets d'entreprises de travaux et agences Enedis.
SEI: transitaires.
Les plate-formes logistiques serval d'Enedis, les sites de chantier travaux (livraisons directes) et guichets d'entreprises de travaux et agences Enedis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant par les sous-traitants présentés.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers: bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les fournisseurs doivent impérativement être en possession d'une autorisation d'emploi délivrée par la direction technique d'Enedis avant toute livraison de matériel.
Les matériels seront conformes:
— aux spécifications techniques d'Enedis: HN-33-S-62 d’avril 1997, applicable à tous les systèmes de fixation de conducteurs isolés BT,
— guide technique de la distribution d’EDF, chapitre B.23.262-01, applicable au bracelet BIC 50-90 pour la fixation par feuillard des conducteurs isolés HTA.
La livraison des matériels doit se faire sur la totalité du territoire national et la Corse dans un délai de 14 jours.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché.
Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: sur les ressources propres de l'entreprise,
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprise, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
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Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (art. L. 2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas des on fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre Ă  titre individuel

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valentin TARDIF
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante:
https://pha2.enedis.fr/ et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché AVIS006408. La démarche est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire:
— se connecter au portail achats Enedis: https://pha2.enedis.fr/
— en cas de 1re connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats;
— depuis la page d'accueil, rechercher l'avis de marche AVIS006408.
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au + 33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com
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Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2023/S 218-686595 (2023-11-08)