Fourniture de borne escamotable

Enedis - Direction des achats

Ce marché concerne la fourniture de bornes escamotables pour l’alimentation en basse tension.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-21 Avis de marché
2024-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Brève description:
Ce marché concerne la fourniture de bornes escamotables pour l’alimentation en basse tension.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale: Pôle Achats de Matériels Électriques - Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: frederique.gallais@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 662416700 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454241
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à l'avis de marché AVIS004456. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://pha2.enedis.fr), — depuis la page d'accueil, accédez à la liste du formulaire de réponse à l'avis de marché n° AVIS004456, — après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup-pha2@ivalua.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: BORNE ESCAMOTABLE 100 A
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de borne escamotables 100 A
Volume annuel environ 10 bornes
Conformément à l'article R2162-4 de la commande publique, le volume maximum sur la durée du marché est de 38 pièces
Volume indiqué à titre indicatif et non contractuel
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Un renouvellement pourrait-être envisageable courant 2026.
Intitulé du lot: BORNE ESCAMOTABLE 400 A
Numéro du lot: 2
Brève description:
Borne escamotable 400 A
Volume annuel d'environ 30 pièces
Conformément à l'article R2162-4 de la commande publique, le volume maximum sur la durée du marché est de 113 pièces
Durée de l'accord: 60 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement de candidat le cas échéant.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices (2020 - 2021 - 2022) attestant de sa pérennité financière au moment de sa candidature. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre un justificatif équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat et ses produits (matériels électriques installés dans les bornes) devront répondre aux normes en vigueur chez Enedis.
NF C 14-100 installation de branchement en basse tension
NF C 17-200 installations extérieures sans bâtiment
Enedis –Spec- Coffret de branchement à puissance surveillée
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché.
Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne
à payer
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédérique GALLAIS
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à l'avis de marché AVIS004456. Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://pha2.enedis.fr),
— depuis la page d'accueil, accédez à la liste du formulaire de réponse à l'avis de marché n° AVIS004456,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats.
Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup-pha2@ivalua.com.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles-justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 142-454241 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-069113
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-454241
Numéro JO-S: 24

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅
Source: OJS 2024/S 024-069113 (2024-01-29)
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