Avis de marché (2023-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale: Pôle Achats de Matériels Électriques - Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédérique GALLAIS
Téléphone: +33 662416700📞
Courrier électronique: frederique.gallais@enedis.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr🌏
URL de participation: https://pha2.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de borne escamotable
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“Ce marché concerne la fourniture de bornes escamotables pour l’alimentation en basse tension.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BORNE ESCAMOTABLE 100 A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de borne escamotables 100 A
Volume annuel environ 10 bornes
Conformément à l'article R2162-4 de la commande publique, le volume maximum sur la...”
Description du marché
Fourniture de borne escamotables 100 A
Volume annuel environ 10 bornes
Conformément à l'article R2162-4 de la commande publique, le volume maximum sur la durée du marché est de 38 pièces
Volume indiqué à titre indicatif et non contractuel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un renouvellement pourrait-être envisageable courant 2026.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BORNE ESCAMOTABLE 400 A
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Borne escamotable 400 A
Volume annuel d'environ 30 pièces
Conformément à l'article R2162-4 de la commande publique, le volume maximum sur la durée du marché...”
Description du marché
Borne escamotable 400 A
Volume annuel d'environ 30 pièces
Conformément à l'article R2162-4 de la commande publique, le volume maximum sur la durée du marché est de 113 pièces
Volume indiqué à titre indicatif et non contractuel
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement de candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices (2020 - 2021 - 2022) attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices (2020 - 2021 - 2022) attestant de sa pérennité financière au moment de sa candidature. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre un justificatif équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat et ses produits (matériels électriques installés dans les bornes) devront répondre aux normes en vigueur chez Enedis.
NF C 14-100 installation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat et ses produits (matériels électriques installés dans les bornes) devront répondre aux normes en vigueur chez Enedis.
NF C 14-100 installation de branchement en basse tension
NF C 17-200 installations extérieures sans bâtiment
Enedis –Spec- Coffret de branchement à puissance surveillée
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché.
Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront...”
Dépôts et garanties exigés
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché.
Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne
à payer”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à l'avis de...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à l'avis de marché AVIS004456. Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://pha2.enedis.fr),
— depuis la page d'accueil, accédez à la liste du formulaire de réponse à l'avis de marché n° AVIS004456,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats.
Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup-pha2@ivalua.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles-justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 142-454241 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-29) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-454241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: BORNE ESCAMOTABLE 100 A
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: BORNE ESCAMOTABLE 400 A
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Source: OJS 2024/S 024-069113 (2024-01-29)