Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
La description du marché figure à la rubrique II.2.1.
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PHASE DE CANDIDATURES UNIQUEMENT, la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
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TRANSMISSION ELECTRONIQUE : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des candidatures ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de transmission de données
Quantité ou étendue:
“Caractéristiques principales des boitiers de mise de feu petits et moyens calibres :Les boitiers de mise de feu sont destinés à initier des amorces...”
Quantité ou étendue
Caractéristiques principales des boitiers de mise de feu petits et moyens calibres :Les boitiers de mise de feu sont destinés à initier des amorces électriques et à actionner des électroaimants. L’énergie de mise de feu doit être paramétrable. La mise à feu doit pouvoir être déclenchée manuellement par l’opérateur ou électriquement par d’autres appareils raccordés en amont. La mise à feu doit également pouvoir déclencher le fonctionnement d’appareils raccordés en aval. Les boitiers doivent être transportables et déplaçables. Ils doivent être équipés de dispositifs d’autocontrôles, de voyants de contrôle et de clés de sécurité. Le présent projet de marché comprend à la fois :- des prestations forfaitaires fermes pour la fourniture d’un boitier de mise de feu comprenant sa mise en service, la formation des utilisateurs ainsi que son maintien en conditions opérationnelles (préventif et correctif) sur deux ans ;- et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R 2362-8 du code de la commande publique pour l’acquisition de boitiers supplémentaires (environ un à quatre boitiers supplémentaires) (y compris leur mise en service) ainsi que le maintien en conditions opérationnelles (préventif et correctif) sur 5 ans des boitiers acquis. Le montant maximum des prestations à bons de commande est estimé à 250 000 € HT. Une étude de sécurité SDF (sécurité de fonctionnement) conformément à la norme MIL STD 882 e ou équivalent sera demandée au titre du présent projet de marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de transmission de données📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats d'armement/Division Achats-Bourges
Adresse postale: rocade Est - échangeur de guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://www.armement.defense.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dga-do-s2a-avis-boamp.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-19 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025024
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“1) Modifications des candidatures en groupement”
Source: OJS 2024/S 010-025024 (2024-01-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de boitiers de mise de feu pour armes de petits et moyens calibres et prestations associées dont maintien en conditions opérationnelles
Numéro de référence: 2025800021
Brève description:
“Le présent marché a pour objet "Fourniture de boitiers de mise de feu pour armes de petits et moyens calibres et prestations associées dont maintien en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet "Fourniture de boitiers de mise de feu pour armes de petits et moyens calibres et prestations associées dont maintien en conditions opérationnelles"
Le présent marché a fait l'objet d'un avis d'appel à la concurrence de référence 25024-2024 , publié au JOUE le 15/01/2024
Le présent marché est d'un montant maximal de 680 210,00€ HT, soit 816 252,00€ TTC
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de transmission de données📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 680 210 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet "Fourniture de boitiers de mise de feu pour armes de petits et moyens calibres et prestations associées dont maintien en...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet "Fourniture de boitiers de mise de feu pour armes de petits et moyens calibres et prestations associées dont maintien en conditions opérationnelles."
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Lieu d'exécution: Cher🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025800021
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Titre: Fourniture de boitiers de mise de feu pour armes de petits et moyens calibres et prestations associées dont maintien en conditions opérationnelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680 210 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Hensoldt nexeya france
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal chargé dans recours est le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Email :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal chargé dans recours est le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1- Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr *************************************** Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4avr.2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
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Source: OJS 2025/S 245-847665 (2025-12-18)