Fourniture de boîtes aux lettres (BAL), de coffres-relais (CR) et de leurs pièces de rechange

La Poste

La Poste possède un parc important de mobiliers urbains postaux (MUP) dont elle doit assurer le maintien et le renouvellement sur l'ensemble du territoire national.
La consultation portera sur 2 lots :
- Lot 1: Fourniture de Boîtes aux lettres petit et moyen volume (BAL PV et BAL MV) ainsi que de boites aux lettres modulaires (BALMOD) et de leurs pièces de rechanges;
- Lot 2 : Fourniture de Coffres-relais (CR) petits modèles et grands modèles et de leurs pièces de rechanges.
-Les boîtes aux lettres (BAL) : il s'agit des boîtes aux lettres de collecte jaunes destinées à la relève du courrier par le facteur. Il existe les BAL petit volume et grand volume.
-Les BALMOD sont des boîtes qui offrent deux fonctions modulables :
- une fonction boîte aux lettres pour la collecte de courrier
- une fonction « Coffre-Relais » pour les facteurs qui utilisent la partie basse pour l’entrepôt d’une partie du courrier et des colis en attente de distribution.
La Poste possède plus de 110.000 BAL et plus de 13 000 BALMOD en service.
-Les Coffres relais sont utilisés pour stocker une partie du courrier et des colis, pour les facteurs qui ne peuvent pas emporter toute la charge de la tournée. Un agent en véhicule dépose dans le coffre-relais le courrier et les colis conditionnés en sacs dépôt-relais ou en BAK. Le facteur lorsqu' il a épuisé une partie des objets à distribuer, se rend au coffre-relais pour prendre une nouvelle partie de sa distribution.
La Poste en possède plus de 68 000 en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pour envoi postal › Matériel pour envoi postal en nombre

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour envoi postal en nombre
Brève description:

La Poste possède un parc important de mobiliers urbains postaux (MUP) dont elle doit assurer le maintien et le renouvellement sur l'ensemble du territoire national. La consultation portera sur 2 lots : - Lot 1: Fourniture de Boîtes aux lettres petit et moyen volume (BAL PV et BAL MV) ainsi que de boites aux lettres modulaires (BALMOD) et de leurs pièces de rechanges; - Lot 2 : Fourniture de Coffres-relais (CR) petits modèles et grands modèles et de leurs pièces de rechanges. -Les boîtes aux lettres (BAL) : il s'agit des boîtes aux lettres de collecte jaunes destinées à la relève du courrier par le facteur. Il existe les BAL petit volume et grand volume. -Les BALMOD sont des boîtes qui offrent deux fonctions modulables : - une fonction boîte aux lettres pour la collecte de courrier - une fonction « Coffre-Relais » pour les facteurs qui utilisent la partie basse pour l’entrepôt d’une partie du courrier et des colis en attente de distribution. La Poste possède plus de 110.000 BAL et plus de 13 000 BALMOD en service. -Les Coffres relais sont utilisés pour stocker une partie du courrier et des colis, pour les facteurs qui ne peuvent pas emporter toute la charge de la tournée. Un agent en véhicule dépose dans le coffre-relais le courrier et les colis conditionnés en sacs dépôt-relais ou en BAK. Le facteur lorsqu' il a épuisé une partie des objets à distribuer, se rend au coffre-relais pour prendre une nouvelle partie de sa distribution. La Poste en possède plus de 68 000 en service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pour envoi postal en nombre 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pour envoi postal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: fatima.bourras@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342210
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Nombre maximal envisagé d'attributaire pour ce lot : 1 attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Poste possède un parc important de mobiliers urbains postaux (MUP) dont elle doit assurer le maintien et le renouvellement sur l'ensemble du territoire national.

La consultation portera sur 2 lots :

- Lot 1: Fourniture de Boîtes aux lettres petit et moyen volume (BAL PV et BAL MV) ainsi que de boites aux lettres modulaires (BALMOD) et de leurs pièces de rechanges;

- Lot 2 : Fourniture de Coffres-relais (CR) petits modèles et grands modèles et de leurs pièces de rechanges.

-Les boîtes aux lettres (BAL) : il s'agit des boîtes aux lettres de collecte jaunes destinées à la relève du courrier par le facteur. Il existe les BAL petit volume et grand volume.

-Les BALMOD sont des boîtes qui offrent deux fonctions modulables :

- une fonction boîte aux lettres pour la collecte de courrier

- une fonction « Coffre-Relais » pour les facteurs qui utilisent la partie basse pour l’entrepôt d’une partie du courrier et des colis en attente de distribution.

La Poste possède plus de 110.000 BAL et plus de 13 000 BALMOD en service.

-Les Coffres relais sont utilisés pour stocker une partie du courrier et des colis, pour les facteurs qui ne peuvent pas emporter toute la charge de la tournée. Un agent en véhicule dépose dans le coffre-relais le courrier et les colis conditionnés en sacs dépôt-relais ou en BAK. Le facteur lorsqu' il a épuisé une partie des objets à distribuer, se rend au coffre-relais pour prendre une nouvelle partie de sa distribution.

La Poste en possède plus de 68 000 en service.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: non
Intitulé du lot: Lot 1: Fourniture de Boîtes aux lettres petit et moyen volume (BAL PV et BAL MV) ainsi que des boites aux lettres modulaires (BALMOD) et de leurs pièces de rechanges
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: Fourniture de Boîtes aux lettres petit et moyen volume (BAL PV et BAL MV) ainsi que des boites aux lettres modulaires (BALMOD) et de leurs pièces de rechanges.

Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 6,5 millions d'euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Périmètre technique:

La BAL Petit Volume (BAL PV) est la plus petite des boîtes avec une seule fenêtre d'introduction.

La BAL Moyen Volume (BAL MV) a une capacité double avec 2 fenêtres d'introduction qui permettent au client de choisir entre 2 destinations et de poster leur courrier en toute sécurité.

La BALMOD est la plus grande des BAL.

Les BAL possèdent un toit en fonte d'aluminium, les BALMOD possèdent un toit et un socle en fonte d’aluminium.

La fonction principale est de contenir le courrier déposé par le client :

Une porte permet au facteur d'accéder au volume intérieur de la boîte aux lettres.

Les prestations comprennent :

- La fourniture et livraison des BAL et BALMOD aux lieux indiqués par La Poste

- La fourniture d’une notice d’utilisation et de maintenance du matériel

- le marquage des BAL et BALMOD du logo La Poste

- la mise en place d’une plaque de propriété et d’un marquage de traçabilité des BAL et BALMOD.

A titre d’information, actuellement les serrures de BAL et BALMOD sont fournies et installées par La Poste.

La pose et l’entretien des matériels sont actuellement assurés par La Poste.

Les moules de production appartiennent à La Poste et pourront être examinés par le candidat sur demande lors de la consultation.

Les candidats sont informés qu’un prototype sera demandé aux soumissionnaires retenus en liste restreinte. Les pièces de fonderie (issues des moules de propriété La Poste) leur seront fournies en vue de réaliser un prototype. Les détails relatifs aux prototypes seront donnés dans le Règlement de Consultation.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d'attributaire pour ce lot : 1 attributaire.
Intitulé du lot: Lot 2 : Fourniture de Coffres-relais petits modèles et grands modèles et de leurs pièces de rechanges
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 : Fourniture de Coffres-relais (CR) petits modèles et grands modèles et de leurs pièces de rechanges

Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2,5 millions, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Le coffre relais est actuellement utilisé par La Poste. Il s'agit d'un parallélépipède rectangle posé sur un socle scellé au sol. Il est doté d'une porte fermée à clé.

La consultation porte sur le petit et le grand modèle de coffres relais.

Actuellement, le petit modèle peut contenir 1 sac et 1BaK.

Actuellement, le grand modèle peut contenir 1 sac et 2 BaKs.

- La fourniture et livraison des CR aux lieux indiqués par La Poste

- le marquage des CR du logo La Poste

- la mise en place d’une plaque de propriété et d’un marquage de traçabilité des CR

A titre d’information, actuellement les serrures des CR sont fournies et installées par La Poste.

Les candidats sont informés qu’un prototype sera demandé aux soumissionnaires retenus en liste restreinte. Les pieces de fonderie (issues des moules de propriété La Poste) leur seront fournies en vue de réaliser un prototype. Les détails relatifs aux prototypes seront donnés dans le Règlement de Consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière:

Les critères sont applicables à tous les lots.

1) Pérennité financière (critère pondéré à 40%):

Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière

Ce critère est applicable à tous les lots.

Capacité technique et professionnelle:

2) Références clients (critère pondéré à 20%) :

A ce titre, le candidat fournira trois références de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste en précisant pour chaque référence:

- Nom de la société cliente,

- Date du marché,

- Durée du marché,

- Nature des prestations réalisées (périmètre d'activité, détailler les prestations réalisées),

- Montant annuel du marché en Euros HT,

- Quantité de pièces produites dans le cadre du marché.

Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).

A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

Ce critère est applicable à tous les lots.

3) moyens matériels et techniques (critère pondéré à 30%):

Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché à savoir le matériel, l'outillage et l'équipement technique et précisera sa capacité de production en volume pour des fournitures similaires à l'objet du marché.

Indication si en moyen propre et/ou moyens tiers.

4) Certification de gestion environnementale (critère pondéré à 5%):

Le candidat fournit un certificat de qualité en cours de validité, délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : certification 14001, 50001 ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.

5) Certification professionnelle (critère pondéré à 5%):

Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : management de la qualité - norme ISO 9001.

Liste et brève description des règles et critères:

De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

- en tant que membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2023/S 110-342210 (2023-06-05)

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