fourniture de blanchets pour les machines feuilles de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)

SPM - DSAF - BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• continental coated systems italy s.p.a

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
Numéro de référence: 22_BAM_056
Brève description:

fourniture de blanchets pour les machines feuilles de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie 📦
Code CPV supplémentaire: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338159&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431953
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu : -sans montant minimum ; -avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur la période initiale de l'accord-cadre (12 mois fermes) et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur chaque période de reconduction, soit un total de 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale (48 mois). L'Estimation est de 22 000 euro(s) HT par an soit 88 000 euro(s) HT au total

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 88 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de blanchets pour les machines feuilles de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour des périodes d'un an, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser les reconductions ou les non-reconductions

Description des options:

les options au sens du droit français ne sont pas autorisées.Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché complémentaire)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 :- la lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution ;- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dûment rempli et daté ;- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique (modèle Dc1 ou document équivalent) ;- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique etfinancière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande publique :- les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels concernant les fournitures objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, qualite et contenu de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le cas échéant, deuxième trimestre 2027 si reconduction

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est à retirer sur le site internet https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le R.C. Le présent accord-cadre (Ac) est passé selon la procédure d'aoo en application de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique (Ccp). Il s'agit d'un AC de fournitures, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il est traité à prix unitaires. Les prix du présent AC sont révisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) de l'ac.Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles R2192-32 à R2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.Avances : se référer au CCAP de l'a.c. Cautionnement et garanties exigés : il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent A.C.Pièces relatives à la candidature : documents et renseignements à fournir indiqués au R.C.Condition de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le R.C. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Conformément à l'article 6.2 du Règlement de la consultation, les soumissionnaires devront remettre les échantillons suivants : 2 jeux de blanchets soit 2 x 9 blanchets (18 blanchets). Afin de permettre le bon déroulement des tests, les soumissionnaires fournissent avec les échantillons la documentation et les recommandations d'utilisations associées.les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le RC (article 6.3.2 du R.C). Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement suivants :1. Valeur technique, qualité et contenu de L'Offre (50 points)sous-critère 1 : qualité d'impression (20 points)sous-critère 2 : contrôle d'épaisseur et de gonflements (15 points)sous-critère 3 : vérification visuelle (10 points)sous-critère 4 : facilité de montage (5 points)2. PRIX (45 points)3. Délais de livraison (5 points)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - soit un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [Cja]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L.551-13 du Cja).- soit un recours de en contestation de validité du contrat issu de la plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence "Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de des mesures de publicités appropriées (CE, 4 avril 2014. Département du Tarn-Et-Garonne, no358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Source: OJS 2023/S 135-431953 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23_BAM_232
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000031
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-431953
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de blanchets pour machines feuilles de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: continental coated systems italy s.p.a
Adresse postale: strada provinciale 140
Commune postale: Lodi Vecchio
Code postal: 26855
Pays: Italie 🇮🇹
Adresse Internet: https://www.federazionegommaplastica.it/en/aziende-associate/trelleborg-coated-systems-italy-spa/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : - soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [Cja]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat ;- soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre ; - soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'etat, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de lapublicité de la date de signature du contrat ; - soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2024/S 001-000031 (2023-12-28)

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