Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de blanchets pour les machines feuilles de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)
22_BAM_056”
Produits/services: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie📦
Brève description:
“fourniture de blanchets pour les machines feuilles de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de blanchets pour les machines feuilles de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, qualite et contenu de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour des périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, pour des périodes d'un an, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser les reconductions ou les non-reconductions
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options au sens du droit français ne sont pas autorisées.Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché...”
Description des options
les options au sens du droit français ne sont pas autorisées.Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché complémentaire)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu : -sans montant minimum ; -avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur la période initiale de l'accord-cadre (12 mois fermes)...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu : -sans montant minimum ; -avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur la période initiale de l'accord-cadre (12 mois fermes) et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur chaque période de reconduction, soit un total de 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale (48 mois). L'Estimation est de 22 000 euro(s) HT par an soit 88 000 euro(s) HT au total
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 :- la lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution ;- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dûment rempli et daté ;- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique (modèle Dc1 ou document équivalent) ;- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique etfinancière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique etfinancière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande publique :- les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels concernant les fournitures objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le cas échéant, deuxième trimestre 2027 si reconduction
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises (Dce) est à retirer sur le site internet https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Les...”
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est à retirer sur le site internet https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le R.C. Le présent accord-cadre (Ac) est passé selon la procédure d'aoo en application de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique (Ccp). Il s'agit d'un AC de fournitures, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il est traité à prix unitaires. Les prix du présent AC sont révisables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) de l'ac.Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles R2192-32 à R2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.Avances : se référer au CCAP de l'a.c. Cautionnement et garanties exigés : il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent A.C.Pièces relatives à la candidature : documents et renseignements à fournir indiqués au R.C.Condition de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le R.C. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Conformément à l'article 6.2 du Règlement de la consultation, les soumissionnaires devront remettre les échantillons suivants : 2 jeux de blanchets soit 2 x 9 blanchets (18 blanchets). Afin de permettre le bon déroulement des tests, les soumissionnaires fournissent avec les échantillons la documentation et les recommandations d'utilisations associées.les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le RC (article 6.3.2 du R.C). Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement suivants :1. Valeur technique, qualité et contenu de L'Offre (50 points)sous-critère 1 : qualité d'impression (20 points)sous-critère 2 : contrôle d'épaisseur et de gonflements (15 points)sous-critère 3 : vérification visuelle (10 points)sous-critère 4 : facilité de montage (5 points)2. PRIX (45 points)3. Délais de livraison (5 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - soit un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - soit un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [Cja]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L.551-13 du Cja).- soit un recours de en contestation de validité du contrat issu de la plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence "Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de des mesures de publicités appropriées (CE, 4 avril 2014. Département du Tarn-Et-Garonne, no358994
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Source: OJS 2023/S 135-431953 (2023-07-12)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de blanchets pour les machines feuilles de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)
23_BAM_232”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de blanchets pour machines feuilles de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)”
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“la précédente consultation (ref : 22_bam_056), lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du CCP, publiée au...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
la précédente consultation (ref : 22_bam_056), lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du CCP, publiée au BOAMP sous la référence 23-98846, et au JOUE sous la référence 2023/s135-431953, a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité. En effet, aucune candidature ou offre n'a été déposée dans les délais prescrits. Ainsi, il a été décidé de relancer la procédure (ref:23_bam_232) dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-431953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23_BAM_232
Titre:
“fourniture de blanchets pour les machines feuilles de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: continental coated systems italy s.p.a
Adresse postale: strada provinciale 140
Commune postale: Lodi Vecchio
Code postal: 26855
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
URL: https://www.federazionegommaplastica.it/en/aziende-associate/trelleborg-coated-systems-italy-spa/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : - soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : - soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [Cja]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat ;- soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre ; - soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'etat, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de lapublicité de la date de signature du contrat ; - soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2024/S 001-000031 (2023-12-28)