Avis de marché (2023-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés - cS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com ...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE: Tel : 02.54.08.37.55/56/54/52
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de béton prêt à l'emploi pour les services du Département de l'indre - 2 lots -”
Produits/services: Béton prêt à l'emploi📦
Brève description:
“fourniture de béton prêt à l'emploi pour les services du Département de l'indre - 2 lots -”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: béton prêt à l'emploi enlevé sous centrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Béton prêt à l'emploi📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre fractionné à bons de commande, avec un maximum annuel fixé en valeur à 110 000 euro (H.T.).
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires...”
Description du marché
accord-Cadre fractionné à bons de commande, avec un maximum annuel fixé en valeur à 110 000 euro (H.T.).
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires dans la limite de 8 candidats maximum.
la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification et est reconductible 3 fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: béton prêt à l'emploi livré sur chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre fractionné à bons de commande, avec un maximum annuel fixé en valeur à 150 000 euro (H.T.).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
La...”
Description du marché
accord-Cadre fractionné à bons de commande, avec un maximum annuel fixé en valeur à 150 000 euro (H.T.).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification et est reconductible 3 fois.
le pouvoir adjudicateur devra respecter un délai de prévenance pour l'émission de chaque commande. Ce délai de prévenance est laissé à l'initiative du prestataire sans toutefois être supérieur à 5 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets...”
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
forme juridique du groupement :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
liste et description succincte des conditions :
- lettre de candidature à signer
- déclaration du candidat Dc2
- références de prestations similaires au cours des 3 dernières années
- listes des moyens en personnel et techniques
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339155 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours :
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours :
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 122-387912 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de béton prêt à l'emploi pour les services du Département de l'indre - 2 lots -
2023-032 à -033”
Brève description:
“fourniture de béton prêt à l'emploi pour les services du Département de l'indre - 2 lots -
Lot no1 : Béton prêt à l'emploi enlevé sous centrale.
Lot no2 :...”
Brève description
fourniture de béton prêt à l'emploi pour les services du Département de l'indre - 2 lots -
Lot no1 : Béton prêt à l'emploi enlevé sous centrale.
Lot no2 : Béton prêt à l'emploi livré sur chantier
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de béton prêt à l'emploi pour les services du Département de l'indre - 2 lots -
Lot no1 : Béton prêt à l'emploi enlevé sous centrale”
Description du marché:
“fourniture de béton prêt à l'emploi pour les services du Département de l'indre - 2 lots -
Lot no2 : Béton prêt à l'emploi livré sur chantier”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-387912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: béton prêt à l'emploi enlevé sous centrale
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sodibe
Commune postale: Diors
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-033
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: béton prêt à l'emploi livré sur chantier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 195-611605 (2023-10-05)