Fourniture de bandeaux de lavage et accessoires, petits matériels hôtelier, droguerie et produits d’entretiens pour les sols, lessiviels pour linge et produits d’entretiens des cuisine, système de dosage et maintenance, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
Assistance publique -Hôpitaux de Paris
Fourniture de bandeaux de lavage et accessoires, petits matériels hôtelier, droguerie et produits d’entretiens pour les sols, lessiviels pour linge et produits d’entretiens des cuisine, système de dosage et maintenance, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
Date limiteDeadline 2026-05-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Lave-linge et sèche-linge
- • Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
- • Produits de nettoyage › Produits pour lave-vaisselle
- • Préparations nettoyantes › Produits nettoyants pour sols
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-24 | Avis de marché |
| 2026-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bandeaux de lavage et accessoires, petits matériels hôtelier, droguerie et produits d’entretiens pour les sols, lessiviels pour linge et produits d’entretiens des cuisine, système de dosage et maintenance, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'entretien des sols 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bandeaux de lavage, accessoires et petits materiels hotelier
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: ANDEAUX DE LAVAGE, ACCESSOIRES ET PETITS MATERIELS HOTELIER
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles : 2 543 018 Unités / 17 640 Paires
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits lessiviels laves-linge et lave-vaisselle domestique
Description du marché: PRODUITS LESSIVIELS LAVES-LINGE ET LAVE-VAISSELLE DOMESTIQUE
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité technique et analyse de l'Offre (35%)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%)
Critère n°4 : Impact sur la santé de l'utilisateur et du patient, Environnemental et social (20%)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits lessiviels pour lave linge et systèmes de dosage
Description du marché:
Produits/services: Lave-linge et sèche-linge 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondérée à 35%.
Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%)
Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (15%)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Articles de droguerie et produits d'entretiens des sols
Description du marché: ARTICLES DE DROGUERIE ET PRODUITS D'ENTRETIENS DES SOLS
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondéré à 35%
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (15%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits entretiens des cuisines, systemes de dosage et maintenance associee
Description du marché: PRODUITS ENTRETIENS DES CUISINES, SYSTEMES DE DOSAGE ET MAINTENANCE ASSOCIEE
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits pour lave-vaisselle 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 09:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-27 09:00:00.000 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-18 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique -hôpitaux de paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 01 53 14 69 60 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-288145 (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bandeaux de lavage et accessoires, petits matériels hôtelier, droguerie et produits d’entretiens pour les sols, lessiviels pour linge et produits d’entretiens des cuisine, système de dosage et maintenance, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
Numéro de référence:
26-018
Brève description:
Fourniture de bandeaux de lavage et accessoires, petits matériels hôtelier, droguerie et produits d’entretiens pour les sols, lessiviels pour linge et produits d’entretiens des cuisine, système de dosage et maintenance, nécessaire aux besoins de l’AP-HP
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Produits/services: Produits d'entretien des sols 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Bandeaux de lavage, accessoires et petits materiels hotelier
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: ANDEAUX DE LAVAGE, ACCESSOIRES ET PETITS MATERIELS HOTELIER
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles : 2 543 018 Unités / 17 640 Paires
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Produits lessiviels laves-linge et lave-vaisselle domestique
Description du marché: PRODUITS LESSIVIELS LAVES-LINGE ET LAVE-VAISSELLE DOMESTIQUE
Informations complémentaires:
4 895 bidons de 5 litres soit 494 611 doses par machine de 5 kilos de linge/41 502 kilos/ 2 270 litres/15 762 880 tablettes/110 unités
Produits/services: Produits pour lave-vaisselle
📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité technique et analyse de l'Offre (35%)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%)
Critère n°4 : Impact sur la santé de l'utilisateur et du patient, Environnemental et social (20%)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Produits lessiviels pour lave linge et systèmes de dosage
Description du marché:
PRODUITS LESSIVIELS POUR LAVE LINGE ET SYSTÈMES DE DOSAGE
570 bidons soit 1 953 500 doses par Kilo de linge
Informations complémentaires: 570 bidons soit 1 953 500 doses par Kilo de linge
Produits/services: Lave-linge et sèche-linge 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondérée à 35%.
Critère 3 : Analyse logistique et délais de livraison (5%)
Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (15%)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Articles de droguerie et produits d'entretiens des sols
Description du marché: ARTICLES DE DROGUERIE ET PRODUITS D'ENTRETIENS DES SOLS
Informations complémentaires:
103 bidons de 5 litres soit 42 917 litres reconstitués 330 878 doses de 20ml soit 2 249 768 litres reconstitués117 816 litres1 964 unités
Produits/services: Produits nettoyants pour sols
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondéré à 35%
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (15%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Produits entretiens des cuisines, systemes de dosage et maintenance associee
Description du marché: PRODUITS ENTRETIENS DES CUISINES, SYSTEMES DE DOSAGE ET MAINTENANCE ASSOCIEE
Informations complémentaires:
83 bidons de 10 kilos soit 83 000 litres reconstitués 41 884 bidons de 5 litres soit 203 535 667 litres reconstitués 11 402 litres soit 11 402 000 litres reconstitués 21 pots de 4.5 kilos soit 157 500 litres reconstitués 1 387 bidons de 5 litres soit 6 935 litres 1 260 flacons de 750 ml soit 945 litres 516 unités
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits pour lave-vaisselle 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 09:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-27 09:00:00.000 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-18 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique -hôpitaux de paris
Numéro d'enregistrement national:
26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 01 53 14 69 60 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La langue utilisée pour présenter les candidatures et les offres est le français. Conformément à l’article R. 2143-16 du Code de la commande publique, les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées uniquement si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. 3.2 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 3.2.1 Situation juridique • Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; • Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie ; • Attestation fiscale : L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent ; • Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique 3.2.2 Capacité technique et professionnelle • Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (article R. 2143-11 et R. 2343-11 du code de la commande publique) ; • Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l’intervenant. En vertu de l’article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d’apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n’est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu’elle figure dans le Kbis à l’exclusion des dénominations abrégées et commerciales. Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. En cas de non présentation dans le dossier de candidatures, ces documents doivent être fournis dans les délais impartis par le RPA et indiqués dans la demande de complément de candidature. Il est porté à l’attention des candidats que, conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais : - D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; - D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://www.marches-publics.gouv.fr/. De plus, conformément aux dispositions de l’article R. 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Enfin, selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3. Les candidats peuvent constituer ou réutiliser un DUME dans sa version électronique via l’une des url suivantes : https://ec.europa.eu/tools/espd/ OU https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.
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Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT - Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché : e-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-288145 (2026-04-24)
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondéré à 40%
Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (5%)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bb5c1516-8118-4158-9172-1e6ea01c96bd-01
Source: OJS 2026/S 088-312708 (2026-05-05)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2- Qualité technique des échantillons proposés et Analyse de l’offre pondéré à 40%
Critère 4 : Impact sur la Santé de l'Utilisateur et du patient, Environnemental et Social (5%)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. L’exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d’intérêt commun et directions du Siège concernés. Pour les lots 1,2,4 et 5, L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 70 % du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 150% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour le lot 3, L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50% du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Conformément à l’article R. 2112-5 du Code de la Commande Publique, les conditions administratives et techniques auxquelles sont subordonnées l’ordonnancement et le paiement sont précisées dans le CCAP. AVANCES : Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Dépôt des échantillons : Les échantillons (obligatoires pour les lots 1 et 4 ainsi que pour les lots 2 (pompe doseuse) et 5 (pompe doseuse et pistolet par bidon) doivent porter obligatoirement le numéro et l’intitulé de la consultation et être déposés à : CHU de Bicêtre Bâtiment Portails des champs Porte 72 ACHAT (à côté de l’héliport) À l'attention de Sandrine BRIERE 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICE TRE Si vous venez avec un véhicule de plus de 3.50 mètres de hauteur merci de passer par l’adresse ci-dessous : 9 Rue de Verdun-Lazare Ponticelli 94270 LE KREMLIN-BICETRE A l’attention de : Sandrine BRIERE Le mardi 26 mai 2026 de 9h00 à 16h00 Toute remise d’échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l’élimination du candidat. Les échantillons déposés sont soumis à l’appréciation d’une commission d’utilisateurs et d’experts dont la composition est fixée par ACHAT. A l’issue de cet examen technique, une synthèse d’information est rédigée. Les échantillons du candidat dont l’offre a été retenue sont conservés par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les autres candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre les informant du rejet de leur candidature ou de leur offre. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l’objet d’une indemnisation.
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Changements
Autres informations complémentaires
Mise à jour portant sur des informations complémentaires de l'avis de publication (Forme du marché, 1.4.3 Modalités essentielles de financement et de paiement, Avances et le dépôt des échantillons.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bb5c1516-8118-4158-9172-1e6ea01c96bd-01
Source: OJS 2026/S 088-312708 (2026-05-05)
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