Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de balais à ramifications, de pelles et manches associés
2300379
Produits/services: Balais📦
Brève description: fourniture de balais à ramifications, de pelles et manches associés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balais📦
Produits/services supplémentaires: Pelles📦
Produits/services supplémentaires: Manches à balai📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: fourniture de balais à ramifications, de pelles et manches associés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 60 000 euros HT et maximum de 600 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 60 000 euros HT et maximum de 600 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature (selon le modèle joint au dossier de consultation)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 007-015488
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
“cette consultation correspond à la relance du lot 1 de la consultation 2201927, déclaré sans suite le 15 mars 2023. Chaque candidat doit obligatoirement...”
cette consultation correspond à la relance du lot 1 de la consultation 2201927, déclaré sans suite le 15 mars 2023. Chaque candidat doit obligatoirement présenter à l'appui de son offre des échantillons dans les conditions prévues à l'article 3.5 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 070-211171 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“CRITERE no2 : performance des balais, appréciée au regard des " tests utilisateurs " apprécié sur la base des échantillons fournis par le candidat et du...”
Critère de qualité (nom)
CRITERE no2 : performance des balais, appréciée au regard des " tests utilisateurs " apprécié sur la base des échantillons fournis par le candidat et du protocole de test annexé au RC.
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“CRITERE no3 : taux de plastique recyclé présent dans les fournitures des balais et des pelles sans manches, apprécié au regard des éléments fournis par le...”
Critère de qualité (nom)
CRITERE no3 : taux de plastique recyclé présent dans les fournitures des balais et des pelles sans manches, apprécié au regard des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique.
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-211171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023F06166
Titre: fourniture de balais à ramifications, de pelles et manches associés
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société française D'Exploitation des plastiques (sfep)
Adresse postale: z.a Terre Valet - 17 Avenue des Catelines
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 155-494635 (2023-08-09)