Fourniture de bacs pré-collecte d'ordures ménagères et de déchets recyclables
Laval Agglomération
Fourniture de bacs pré-collecte d'ordures ménagères et de déchets recyclables
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs pré-collecte d'ordures ménagères et de déchets recyclables
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture de bacs pré-collecte d'ordures ménagères et de déchets recyclables
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié
CS 60809
Code postal: 53008
Ville: Laval cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur environnementale au regard des éléments figurant au mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-12 23:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Laval agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place du général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: 0243498626 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256220 (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs pré-collecte d'ordures ménagères et de déchets recyclables
Numéro de référence:
26-044
Brève description: Fourniture de bacs pré-collecte d'ordures ménagères et de déchets recyclables
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT, en application des des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Durée de l'accord-cadre :
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification.
Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite.
Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre.
La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction.
Délais d'exécution :
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans un délai de 8 semaines maximum à compter de l'émission du bon de commande. Le candidat peut proposer un délai moindre dans l'acte d'engagement, il en sera tenu compte lors du jugement des offres.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
Afficher plus
CS 60809
Code postal: 53008
Ville: Laval cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique au regard des éléments figurant au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur environnementale au regard des éléments figurant au mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le candidat devra fournir obligatoirement, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-12 23:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Laval agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
20008339200015
Adresse postale: 1 place du général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: 0243498626 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256220 (2026-04-13)
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