fourniture de bacs à "Pointe diamant"

Mauges Communauté

les stipulations du présent document concernent les fournitures désignées ci-dessous :
- les modalités de fourniture, de livraison et de déchargement de bacs à pointe diamant destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) ou des emballages ménagers hors verre (Emhv) et fourniture de pièces détachées.
- L'Équipement en série, dans l'usine du fabriquant, de puces électroniques.
- la fourniture de plusieurs adhésifs et d'un marquage à chaud, est comprise dans les prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ssi Schafer Plastics France

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché
2024-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2023-30B451-L00
Brève description:

les stipulations du présent document concernent les fournitures désignées ci-dessous : - les modalités de fourniture, de livraison et de déchargement de bacs à pointe diamant destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) ou des emballages ménagers hors verre (Emhv) et fourniture de pièces détachées. - L'Équipement en série, dans l'usine du fabriquant, de puces électroniques. - la fourniture de plusieurs adhésifs et d'un marquage à chaud, est comprise dans les prestations

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mauges communaute
Adresse postale: 01 Rue Robert Schuman - la Loge
Code postal: 49600
Commune postale: Beaupreau-en-Mauges
Contact
Adresse Internet: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 0241717710 📞
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635999
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les stipulations du présent document concernent les fournitures désignées ci-dessous :

- les modalités de fourniture, de livraison et de déchargement de bacs à pointe diamant destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) ou des emballages ménagers hors verre (Emhv) et fourniture de pièces détachées.

- L'Équipement en série, dans l'usine du fabriquant, de puces électroniques.

- la fourniture de plusieurs adhésifs et d'un marquage à chaud, est comprise dans les prestations

Valeur totale estimée: 1 283 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 283 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement pour une durée d'un (1) an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature dûment complétée, type Dc1 disponible sur : (version du 01/04/19)

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le cas échéant, l'habilitation du mandataire à signer l'offre du groupement par l'ensemble de ses membres.

- Déclaration du candidat dûment complétée, type Dc2 disponible sur : (version du 01/04/19)

- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- un dossier de présentation générale permettant d'apprécier les différentes composantes du candidat, le cas échéant, l'organisation, les compétences des intervenants (diplômes, études, formations et expériences), toute information relative à la dimension financière et commerciale et d'une manière générale toute information que le candidat juge utile pour apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières

Situation économique et financière:

- Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices, ou tout document équivalent

- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L 243.15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (article D8222-5-1 du code du travail et D 243-15 du code de sécurité sociale) ;

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus ;

- pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité ;

- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ;

- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années, déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat Dc2) ;

Capacité technique et professionnelle:

- Références de services similaires : présentation d'une liste des principales fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Un dossier de présentation générale permettant d'apprécier les différentes composantes du candidat, le cas échéant, l'organisation, les compétences des intervenants (diplômes, études, formations et expériences), toute information relative à la dimension financière et commerciale et d'une manière générale toute information que le candidat juge utile pour apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006001000044
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_971355.html 🌏
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nnantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2023/S 203-635999 (2023-10-16)

Avis d'attribution de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs à "pointe diamant"
Numéro de référence: 2023-30B451-L00
Brève description:

Les stipulations du présent document concernent les fournitures désignées ci-dessous : - Les modalités de fourniture, de livraison et de déchargement de bacs à pointe diamant destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) ou des emballages ménagers hors verre (EMHV) et fourniture de pièces détachées. - L'équipement en série, dans l'usine du fabriquant, de puces électroniques. - La fourniture de plusieurs adhésifs et d'un marquage à chaud, est comprise dans les prestations.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 283 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 224 880 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-30B451-L00
Valeur estimée hors TVA: 1 224 880 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les bacs seront transportés et livrés à une adresse transmise dans les documents contractuels de l'accord-cadre

Adresse postale: Territoire de Mauges Communauté
Code postal: 49600
Ville: Beaupréau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement pour une durée d'un (1) an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Valeur technique
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023-30B451-L00
Date de conclusion du contrat: 2024-02-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: 2023-30B451-L00 SCHAFER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ssi schafer plastics france
Numéro d'enregistrement national: 91973889800015
Adresse postale: 6 rue de la Maison Rouge
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info-france@ssi-plastic.com 📧
Téléphone: 0682373891 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006001000044
Adresse postale: 01 Rue Robert Schuman - La Loge
CS 60111 - Beaupréau
Code postal: 49602
Commune postale: BEAUPREAU-EN-MAUGES Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 0241717710 📞
URL: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_971355.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nnantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Source: OJS 2024/S 049-142339 (2024-03-07)

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