les stipulations du présent document concernent les fournitures désignées ci-dessous :
- les modalités de fourniture, de livraison et de déchargement de bacs à pointe diamant destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) ou des emballages ménagers hors verre (Emhv) et fourniture de pièces détachées.
- L'Équipement en série, dans l'usine du fabriquant, de puces électroniques.
- la fourniture de plusieurs adhésifs et d'un marquage à chaud, est comprise dans les prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bacs à "Pointe diamant"
2023-30B451-L00
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“les stipulations du présent document concernent les fournitures désignées ci-dessous :
- les modalités de fourniture, de livraison et de déchargement de...”
Brève description
les stipulations du présent document concernent les fournitures désignées ci-dessous :
- les modalités de fourniture, de livraison et de déchargement de bacs à pointe diamant destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) ou des emballages ménagers hors verre (Emhv) et fourniture de pièces détachées.
- L'Équipement en série, dans l'usine du fabriquant, de puces électroniques.
- la fourniture de plusieurs adhésifs et d'un marquage à chaud, est comprise dans les prestations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“les stipulations du présent document concernent les fournitures désignées ci-dessous :
- les modalités de fourniture, de livraison et de déchargement de...”
Description du marché
les stipulations du présent document concernent les fournitures désignées ci-dessous :
- les modalités de fourniture, de livraison et de déchargement de bacs à pointe diamant destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) ou des emballages ménagers hors verre (Emhv) et fourniture de pièces détachées.
- L'Équipement en série, dans l'usine du fabriquant, de puces électroniques.
- la fourniture de plusieurs adhésifs et d'un marquage à chaud, est comprise dans les prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 283 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement pour une durée d'un (1) an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature dûment complétée, type Dc1 disponible sur : (version du...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature dûment complétée, type Dc1 disponible sur : (version du 01/04/19)
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le cas échéant, l'habilitation du mandataire à signer l'offre du groupement par l'ensemble de ses membres.
- Déclaration du candidat dûment complétée, type Dc2 disponible sur : (version du 01/04/19)
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- un dossier de présentation générale permettant d'apprécier les différentes composantes du candidat, le cas échéant, l'organisation, les compétences des intervenants (diplômes, études, formations et expériences), toute information relative à la dimension financière et commerciale et d'une manière générale toute information que le candidat juge utile pour apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices, ou tout document équivalent
- une attestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices, ou tout document équivalent
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L 243.15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (article D8222-5-1 du code du travail et D 243-15 du code de sécurité sociale) ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus ;
- pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité ;
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ;
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années, déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D du formulaire de déclaration du candidat Dc2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de services similaires : présentation d'une liste des principales fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de services similaires : présentation d'une liste des principales fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Un dossier de présentation générale permettant d'apprécier les différentes composantes du candidat, le cas échéant, l'organisation, les compétences des intervenants (diplômes, études, formations et expériences), toute information relative à la dimension financière et commerciale et d'une manière générale toute information que le candidat juge utile pour apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nnantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2023/S 203-635999 (2023-10-16)