fourniture de 4 cars scolaires neufs avec reprise de 4 cars d'occasion

pays de Blain Communauté

la présente consultation a pour objet la fourniture de 2 cars scolaires neufs de 59 places assises passagers (non compris la place du chauffeur) et de 2 cars scolaires neufs de 63 places assises passagers pour le service transport de Pays de Blain Communauté.
La fourniture des 4 cars scolaires neufs s'accompagne de la reprise de 4 cars scolaires d'occasion de la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Man truck et bus France

Qui ?

• pays de Blain Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 2023-06/04/812
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture de 2 cars scolaires neufs de 59 places assises passagers (non compris la place du chauffeur) et de 2 cars scolaires neufs de 63 places assises passagers pour le service transport de Pays de Blain Communauté. La fourniture des 4 cars scolaires neufs s'accompagne de la reprise de 4 cars scolaires d'occasion de la collectivité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: pays de Blain Communauté
Adresse postale: 1 avenue de la gare
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-de-blain.com 🌏
Courrier électronique: achatmarchespublics@paysdeblain.fr 📧
Téléphone: +33 240790992 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219592
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

une présentation des véhicules ainsi qu'un essai routier seront organisés sur le site des Transports Scolaires, situé au 29 route du Château d'eau - 44130 Blain. Les conditions d'organisation de l'essai routier sont définies à l'article 17 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture des 4 cars scolaires neufs s'accompagne de la reprise de 4 cars scolaires d'occasion de la collectivité

la prestation consiste en la fourniture de 2 cars scolaires neufs de 59 places assises passagers et 2 cars scolaires neufs de 63 places assises passagers (non compris la place du chauffeur) pour le service transport de Pays de Blain Communauté. Les véhicules neufs devront être livrés sur le site des Transports Scolaires situé au 29 route du Château d'eau- 44130 Blain avec leur carte grise et leur immatriculation.

La fourniture de cars scolaires neufs par la collectivité s'accompagne de la reprise de 4 cars scolaires de la flotte par le titulaire du marché

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les candidats devront obligatoirement chiffer l'option suivante : reprise de 4 cars scolaires d'occasion de la collectivité.

Les anciens véhicules seront repris lors de l'achat d'un nouveau car scolaire

Informations complémentaires:

une présentation des véhicules ainsi qu'un essai routier seront organisés sur le site des Transports Scolaires, situé au 29 route du Château d'eau - 44130 Blain.

Les conditions d'organisation de l'essai routier sont définies à l'article 17 du règlement de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service transport du Pays de Blain - 29 route du Château d'eau - 44130 BLAIN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32321_931226.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette - bP 24 111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :

- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes,
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2023/S 072-219592 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486923
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219592
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de 2 cars scolaires neufs de 59 places assises passagers (non compris la place du chauffeur) et de 2 cars scolaires de 63 places assises passagers pour le service transport de Pays de Blain Communauté. Les véhicules neufs devront être livrés sur le site des Transports Scolaires situé au 29 route du Château d'eau- 44130 Blain avec leur carte grise et leur immatriculation

Description des options:

reprise de 4 cars scolaires d'occasion de la collectivité.

Les modalités de levée de l'option sont les suivantes: L'Option sera levée dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché, de la manière suivanteâeuro¯: les anciens véhicules seront repris lors de l'achat d'un nouveau car scolaire. Les bons de commande mentionneront la reprise de l'ancien véhicule concerné

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site des transports scolaires - 29 route du Château d'eau- 44130 Blain

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Nom: man truck et BUS France
Numéro d'enregistrement national: 31891906500157
Adresse postale: zi 12 avenue du Bois de l'epine
Commune postale: Evry
Code postal: 91008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169471600 📞
Courrier électronique: tendersbusetcars@man.eu 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 154-486923 (2023-08-07)

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