la présente consultation a pour objet la fourniture de 2 cars scolaires neufs de 59 places assises passagers (non compris la place du chauffeur) et de 2 cars scolaires neufs de 63 places assises passagers pour le service transport de Pays de Blain Communauté.
La fourniture des 4 cars scolaires neufs s'accompagne de la reprise de 4 cars scolaires d'occasion de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de 4 cars scolaires neufs avec reprise de 4 cars d'occasion
2023-06/04/812”
Produits/services: Autobus et cars📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de 2 cars scolaires neufs de 59 places assises passagers (non compris la place du chauffeur) et de 2...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de 2 cars scolaires neufs de 59 places assises passagers (non compris la place du chauffeur) et de 2 cars scolaires neufs de 63 places assises passagers pour le service transport de Pays de Blain Communauté.
La fourniture des 4 cars scolaires neufs s'accompagne de la reprise de 4 cars scolaires d'occasion de la collectivité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: service transport du Pays de Blain - 29 route du Château d'eau - 44130 BLAIN
Description du marché:
“la prestation consiste en la fourniture de 2 cars scolaires neufs de 59 places assises passagers et 2 cars scolaires neufs de 63 places assises passagers...”
Description du marché
la prestation consiste en la fourniture de 2 cars scolaires neufs de 59 places assises passagers et 2 cars scolaires neufs de 63 places assises passagers (non compris la place du chauffeur) pour le service transport de Pays de Blain Communauté. Les véhicules neufs devront être livrés sur le site des Transports Scolaires situé au 29 route du Château d'eau- 44130 Blain avec leur carte grise et leur immatriculation.
La fourniture de cars scolaires neufs par la collectivité s'accompagne de la reprise de 4 cars scolaires de la flotte par le titulaire du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats devront obligatoirement chiffer l'option suivante : reprise de 4 cars scolaires d'occasion de la collectivité.
Les anciens véhicules seront...”
Description des options
les candidats devront obligatoirement chiffer l'option suivante : reprise de 4 cars scolaires d'occasion de la collectivité.
Les anciens véhicules seront repris lors de l'achat d'un nouveau car scolaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une présentation des véhicules ainsi qu'un essai routier seront organisés sur le site des Transports Scolaires, situé au 29 route du Château d'eau - 44130...”
Informations complémentaires
une présentation des véhicules ainsi qu'un essai routier seront organisés sur le site des Transports Scolaires, situé au 29 route du Château d'eau - 44130 Blain.
Les conditions d'organisation de l'essai routier sont définies à l'article 17 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette - bP 24 111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes,
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 072-219592 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 620000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 691974
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Site principal ou lieu d'exécution: site des transports scolaires - 29 route du Château d'eau- 44130 Blain
Description du marché:
“fourniture de 2 cars scolaires neufs de 59 places assises passagers (non compris la place du chauffeur) et de 2 cars scolaires de 63 places assises...”
Description du marché
fourniture de 2 cars scolaires neufs de 59 places assises passagers (non compris la place du chauffeur) et de 2 cars scolaires de 63 places assises passagers pour le service transport de Pays de Blain Communauté. Les véhicules neufs devront être livrés sur le site des Transports Scolaires situé au 29 route du Château d'eau- 44130 Blain avec leur carte grise et leur immatriculation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“reprise de 4 cars scolaires d'occasion de la collectivité.
Les modalités de levée de l'option sont les suivantes: L'Option sera levée dans un délai de 6...”
Description des options
reprise de 4 cars scolaires d'occasion de la collectivité.
Les modalités de levée de l'option sont les suivantes: L'Option sera levée dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché, de la manière suivanteâeuro¯: les anciens véhicules seront repris lors de l'achat d'un nouveau car scolaire. Les bons de commande mentionneront la reprise de l'ancien véhicule concerné
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-06/04/812
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de 4 cars scolaires neufs avec reprise de 4 cars d'occasion
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: man truck et BUS France
Numéro d'enregistrement national: 31891906500157
Adresse postale: zi 12 avenue du Bois de l'epine
Commune postale: Evry
Code postal: 91008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169471600📞
Courrier électronique: tendersbusetcars@man.eu📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Source: OJS 2023/S 154-486923 (2023-08-07)