Fourniture d'une source laser à double fréquence neuve pour le compte du LCAR-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional

La présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation d'une source laser à double fréquence pour le compte du Laboratoire Collisions Agrégats Réactivité (LCAR)-CNRS selon les spécifications définies dans le Cahier des Clauses Particulières n°24021. Le marché est découpé en tranches. Le projet achat s'inscrit dans le projet CPER QuET 31 dédié au développement des technologies quantiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de polarisation › Appareils à fibres optiques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils à fibres optiques
Numéro de référence: 24.14.003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils à fibres optiques 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments d'optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336048 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2447656&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Date de début: 2024-03-18 📅
Date de fin: 2024-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028495
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée à l'article II.2.6 comprend l'affermissement tranche ferme, affermissement éventuelle de la tranche optionnelle n° 1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation d'une source laser à double fréquence pour le compte du Laboratoire Collisions Agrégats Réactivité (LCAR)-CNRS.

Le marché est découpé en tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique comme suit :

- Tranche ferme : Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d'un an d'une source laser neuve à double fréquence,

- Tranche optionnelle n° 1 : Extension de garantie d’une durée d’un (1) an ferme.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché est découpé en tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: CPER QuET 31 dédié au développement des technologies quantiques.
Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée à l'article II.2.6 comprend l'affermissement tranche ferme, affermissement éventuelle de la tranche optionnelle n° 1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

LCAR-CNRS

118 route de Narbonne

31400 TOULOUSE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article XI du Règlement de la consultation n°24020.
Situation économique et financière: Voir article XI du Règlement de la consultation n°24020.
Capacité technique et professionnelle: Voir article XI du Règlement de la consultation n°24020.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Selon le CCP n°24020 :

Concernant la tranche ferme :

Une avance de 5% (10% pour les TPE-PME) est versée sans formalité.

Aucun acompte n'est prévu.

Le solde est payé après admission définitive de la prestation.

Concernant la tranche optionnelle n° 1 : le paiement est annuel, terme à échoir.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Mme Marjolaine RIVIERE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2447656&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du marché est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de

la nation.

Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XII.2 du Règlement de la consultation n°24020. Les pièces à fournir à l'appui de l'offre sont indiquées à l'article IX.2 du Règlement de la consultation n°24020.

Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIII du Règlement de la consultation n°24020.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article X du Règlement de la consultation) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2447656&orgAcronyme=f2h

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Toutefois, le CNRS acceptera que la documentation technique fournie par le soumissionnaire soit rédigée en langue anglaise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une

demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 011-028495 (2024-01-11)

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