La présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation d'une source laser à double fréquence pour le compte du Laboratoire Collisions Agrégats Réactivité (LCAR)-CNRS selon les spécifications définies dans le Cahier des Clauses Particulières n°24021. Le marché est découpé en tranches. Le projet achat s'inscrit dans le projet CPER QuET 31 dédié au développement des technologies quantiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une source laser à double fréquence neuve pour le compte du LCAR-CNRS
24.14.003”
Produits/services: Appareils à fibres optiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation d'une source laser à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation d'une source laser à double fréquence pour le compte du Laboratoire Collisions Agrégats Réactivité (LCAR)-CNRS selon les spécifications définies dans le Cahier des Clauses Particulières n°24021. Le marché est découpé en tranches. Le projet achat s'inscrit dans le projet CPER QuET 31 dédié au développement des technologies quantiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments d'optique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: LCAR-CNRS
118 route de Narbonne
31400 TOULOUSE
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation d'une source laser à double...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service, la formation à l'utilisation d'une source laser à double fréquence pour le compte du Laboratoire Collisions Agrégats Réactivité (LCAR)-CNRS.
Le marché est découpé en tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique comme suit :
- Tranche ferme : Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d'un an d'une source laser neuve à double fréquence,
- Tranche optionnelle n° 1 : Extension de garantie d’une durée d’un (1) an ferme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-18 📅
Date de fin: 2024-11-17 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est découpé en tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: CPER QuET 31 dédié au développement des technologies quantiques.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée à l'article II.2.6 comprend l'affermissement tranche ferme, affermissement éventuelle de la tranche optionnelle n° 1.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article XI du Règlement de la consultation n°24020.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article XI du Règlement de la consultation n°24020.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article XI du Règlement de la consultation n°24020.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Selon le CCP n°24020 :
Concernant la tranche ferme :
Une avance de 5% (10% pour les TPE-PME) est versée sans formalité.
Aucun acompte n'est prévu.
Le solde...”
Conditions d'exécution du contrat
Selon le CCP n°24020 :
Concernant la tranche ferme :
Une avance de 5% (10% pour les TPE-PME) est versée sans formalité.
Aucun acompte n'est prévu.
Le solde est payé après admission définitive de la prestation.
Concernant la tranche optionnelle n° 1 : le paiement est annuel, terme à échoir.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du marché est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de
la nation.
Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XII.2 du Règlement de la consultation n°24020. Les pièces à fournir à l'appui de l'offre sont indiquées à l'article IX.2 du Règlement de la consultation n°24020.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIII du Règlement de la consultation n°24020.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article X du Règlement de la consultation) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2447656&orgAcronyme=f2h
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Toutefois, le CNRS acceptera que la documentation technique fournie par le soumissionnaire soit rédigée en langue anglaise
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une
demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 011-028495 (2024-01-11)