Fourniture d'une solution logicielle en SaaS pour la gestion des dettes d'EDF et ses filiales

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelles Achats Tertiaires, Prestations Informatiques et Télécom

Le marché a pour objet la mise à disposition d’une solution logicielle en SaaS pour la gestion des dettes d’EDF et ses filiales.
La durée du marché sera de 3 années fermes suivies de 5 périodes optionnelles de 1 an chacune.
Nombre de lot : un seul lot pour un seul attributaire
Les bénéficiaires du marché sont EDF et ses filiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:
Le marché a pour objet la mise à disposition d’une solution logicielle en SaaS pour la gestion des dettes d’EDF et ses filiales. La durée du marché sera de 3 années fermes suivies de 5 périodes optionnelles de 1 an chacune. Nombre de lot : un seul lot pour un seul attributaire Les bénéficiaires du marché sont EDF et ses filiales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelles Achats Tertiaires, Prestations Informatiques et Télécom
Adresse postale: Smartside - 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: catherine.feuillet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 760824956 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-294926
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
1) toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français. Le français sera la langue d'échange au sein du projet et de la vie courante qui s'en suivra, sauf dérogation particulière 2) les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché sur la plate-forme électronique portail achats d'EDF (https://pha2.edf.com), sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support HelpDesk Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 175254835 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française) ou par courrier électronique à l'adresse support-edf@ivalua.com Pour accéder à la demande d'information AVIS003067 intitulé "Fourniture d'une solution logicielle en SaaS pour la gestion des dettes d'EDF et ses filiales", se connecter au portail achat d'EDF : https://pha2.edf.com. Les candidats pourront poser leurs éventuelles questions via la messagerie du portail achats jusqu'à un délai n'excédant pas quatre jours ouvrés avant la fin de publication de l'avis de marché. 3) un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire et conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. 4) la consultation succédant à l'avis de marché se déroulera sur le portail achats d'EDF. 5) EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 6) dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise à disposition d’une solution logicielle en SaaS pour la gestion des dettes d’EDF et ses filiales.
La durée du marché sera de 3 années fermes suivies de 5 périodes optionnelles de 1 an chacune.
Nombre de lot : un seul lot pour un seul attributaire
Les bénéficiaires du marché sont EDF et ses filiales.
Il s'agit de la mise en place d'un marché pour la fourniture d'une solution logicielle de gestion des dettes d'EDF et ses filiales devant permettre :
- Une vision en temps réel de l'endettement du Groupe ;
- La simplification et la réduction du temps de consolidation des données ;
- La fiabilisation des données qui sont utilisées pour la publication des comptes du Groupe ;
- La création de tous les reportings nécessaires à l’étude des dettes au niveau Groupe et pour chaque filiale.
- d’inclure le suivi des dettes intragroupes et les lignes de back-up nécessaires.
Des prestations complémentaires sont attendues :
- La formation à l'utilisation de la solution
- Le support et la maintenance évolutive et corrective de la solution
- L’expertise éditeur et l’accompagnement dans la mise en place de la solution
Le volume maximal du marché est de l'ordre de 20 000 lignes d’opérations détaillées de produits financiers y compris les opérations échues.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Option de durée : 5 périodes optionnelles de 1 an chacune.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il remet des justificatifs équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir les informations et justificatifs conformément au questionnaire d'aptitude nommée "Grille aptitude candidat_marché gestion dettes", disponible dans le portail achats [cf. section VI.3) du présent avis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) Le Candidat propose une solution en SaaS --> éliminatoire si négatif
2) Le candidat détient les droits de propriété intellectuelle de la solution logicielle proposée ainsi que les codes sources --> éliminatoire si négatif
3) Le Candidat est en capacité de proposer des prestations de conseil de pointe sur la solution logicielle proposée (optimisations, ...) --> éliminatoire si négatif
4) Le Candidat garantit un hébergement des données dans un data center répondant à la certification ISO 27001 (ou équivalente, le cas échéant, la nommer). Le candidat devra fournir la certification pour le prouver --> éliminatoire si négatif
5) Le Candidat est certifié SecNumCloud (ou équivalent). Le candidat devra fournir la certification (ou la démarche de certification) pour le prouver --> éliminatoire si négatif
6) Le Candidat est capable de fournir une interface logiciel en français et en anglais --> éliminatoire si négatif
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront notés sur la base des réponses apportées au cadre de réponses de l'avis de marché AVIS003067.
Les 5 fournisseurs les mieux notés qui auront répondu aux critères d'aptitude et franchi le seuil éliminatoire seront invités à la consultation.
En cas d’égalité des notes, EDF se réserve le droit d’augmenter le nombre d'invités.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Portail Achats, à l'attention de Catherine FEUILLET
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français. Le français sera la langue d'échange au sein du projet et de la vie courante qui s'en suivra, sauf dérogation particulière
2) les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché sur la plate-forme électronique portail achats d'EDF (https://pha2.edf.com), sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support HelpDesk Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 175254835 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française) ou par courrier électronique à l'adresse support-edf@ivalua.com
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Pour accéder à la demande d'information AVIS003067 intitulé "Fourniture d'une solution logicielle en SaaS pour la gestion des dettes d'EDF et ses filiales", se connecter au portail achat d'EDF : https://pha2.edf.com.
Les candidats pourront poser leurs éventuelles questions via la messagerie du portail achats jusqu'à un délai n'excédant pas quatre jours ouvrés avant la fin de publication de l'avis de marché.
3) un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire et conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
4) la consultation succédant à l'avis de marché se déroulera sur le portail achats d'EDF.
5) EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
6) dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 095-294926 (2023-05-12)
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