fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Ministère des affaires étrangères
fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Voxaly
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-30 | Avis de marché |
| 2024-07-16 | Avis d'attribution de marché |
| 2024-07-25 | Avis d'attribution de marché |
| 2024-08-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Numéro de référence: MEAE_22079_DFAE
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels d'administration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: 27 rue de la Convention CS 91533
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: gilles.denotte@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351690&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351690&orgAcronyme=c8v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-533204
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 15 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351690&orgAcronyme=c8v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 169-533204 (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Numéro de référence: MEAE_22079_DFAE
Brève description:
fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels d'administration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: 27 rue de la Convention CS 91533
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: gilles.denotte@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351690&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351690&orgAcronyme=c8v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-533204
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 15 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et en garantir sa bonne exécution
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351690&orgAcronyme=c8v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre pourra être renouvelé à l'issue de sa durée d'exécution totale (4 ans)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 169-533204 (2023-08-30)
Avis d'attribution de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Logiciels d'administration 📦
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les informations relatives aux critères d'attribution sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-05 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Voxaly
Nom et adresse du contractant
Nom: Voxaly
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturie
Code postal: 92400
Commune postale: Ivry sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@voxaly.com 📧
Téléphone: 0240048486 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 - 29 rue de la Convention
Code postal: 75732
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 139-432983 (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Numéro de référence:
MEAE_22079_DFAE
Brève description:
Fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels d'administration 📦
Description
Identifiant interne:
MEAE_22079_DFAE
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les informations relatives aux critères d'attribution sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MEAE_22079_DFAE
Date de conclusion du contrat: 2024-07-05 📅
Identifiant de l’offre:
VOXALY
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Voxaly
Nom et adresse du contractant
Nom: Voxaly
Numéro d'enregistrement national:
48952254000041
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturie
Code postal: 92400
Commune postale: Ivry sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@voxaly.com 📧
Téléphone: 0240048486 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 27 - 29 rue de la Convention
Code postal: 75732
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 139-432983 (2024-07-16)
Avis d'attribution de marché (2024-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Paris 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 92f3bf89-22ea-4f55-b1b3-2063dc3b491c-01
Source: OJS 2024/S 145-451848 (2024-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Paris 🏙️
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Le marché MEAE_22079_DFAE, dont l'avis d'attribution a été publié par erreur à la suite d'un dysfonctionnement de la plateforme PLACE, n'est pas encore été attribué.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 92f3bf89-22ea-4f55-b1b3-2063dc3b491c-01
Source: OJS 2024/S 145-451848 (2024-07-25)
Avis d'attribution de marché (2024-08-13)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les informations relatives aux critères d'attribution sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-07-29 📅
Source: OJS 2024/S 159-491447 (2024-08-13)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les informations relatives aux critères d'attribution sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-07-29 📅
Source: OJS 2024/S 159-491447 (2024-08-13)
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