fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France

Avis de marché (2023-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: 27 rue de la Convention CS 91533
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gilles.denotte@diplomatie.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351690&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351690&orgAcronyme=c8v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France MEAE_22079_DFAE”
Produits/services: Logiciels d'administration 📦
Brève description:
“fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'administration 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“fourniture d'une solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et en garantir sa bonne exécution”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre pourra être renouvelé à l'issue de sa durée d'exécution totale (4 ans)”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2023/S 169-533204 (2023-08-30)

Avis d'attribution de marché (2024-07-25)

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Paris 🏙️

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché MEAE_22079_DFAE, dont l'avis d'attribution a été publié par erreur à la suite d'un dysfonctionnement de la plateforme PLACE, n'est pas encore été attribué.”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 145-451848 (2024-07-25)