fourniture d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour les élections professionnelles au sein des Crous et du Cnous
CTRE Nal Œuvres Universitaires Scolai
fourniture d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour les élections professionnelles au sein des Crous et du Cnous
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Legavote
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-05 | Avis de marché |
| 2023-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 23-008INF
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre nal oeuvres universitaires scolai
Adresse postale: 60, boulevard du lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Contact
Adresse Internet: https://www.etudiant.gouv.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274341&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274341&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-215003
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 550 000 EUR 💰
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les exigences sont énoncées dans le règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir article 7.1 du Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274341&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelable tous les 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 070-215003 (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 23-008INF
Brève description:
fourniture d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour les élections professionnelles au sein des Crous et du Cnous
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre nal oeuvres universitaires scolai
Adresse postale: 60, boulevard du lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Contact
Adresse Internet: https://www.etudiant.gouv.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274341&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274341&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-215003
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 550 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour les élections professionnelles au sein des Crous et du Cnous
Durée de l'accord: 48 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les exigences sont énoncées dans le règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir article 7.1 du Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274341&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelable tous les 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 070-215003 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 445 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447005
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-215003
Numéro JO-S: 140
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: legavote
Adresse postale: 110 av. Barthelemy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.legavote.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 445 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 140-447005 (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 445 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447005
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-215003
Numéro JO-S: 140
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: legavote
Adresse postale: 110 av. Barthelemy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.legavote.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 445 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 140-447005 (2023-07-19)
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