fourniture d'une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche Famille

CNAF

le présent accord-cadre a pour objet la mise en place, la gestion opérationnelle, l'exploitation d'une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche Famille et leurs évolutions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-23 Avis de marché
2023-11-06 Informations complémentaires
2023-11-28 Informations complémentaires
2024-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 20/23
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place, la gestion opérationnelle, l'exploitation d'une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche Famille et leurs évolutions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de gestion de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656719 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QkkfCgvN-6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654854
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
la date d'ouverture des plis est donnée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 083 333 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet :- la mise en place et la gestion opérationnelle d'une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche Famille. L'Accord-Cadre couvre l'administration, l'exploitation des services attendus et leurs évolutions,- la mise à disposition d'une solution de distribution de SMS et messages vocaux en mode Saas gérée et hébergée par le titulaire, donnant des accès aux utilisateurs et une gestion des droits d'accès différents selon les profils utilisateurs.- La mise en oeuvre des interfaces de communication sécurisée, via une connexion Internet sécurisée, entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire pour gérer :o Les demandes d'envoi de SMS et messages vocaux depuis le SI du pouvoir adjudicateur vers le titulaire ;o L'Envoi en retour du statut d'acquittement de la transmission et de la réception des SMS et messages vocaux par le titulaire au pouvoir adjudicateur ;o La transmission par le titulaire au pouvoir adjudicateur des états de distribution des SMS unitaires et de Sms/Messages vocaux de masse.- Un ensemble de prestations d'études, de formation et de maintenance évolutive, sous forme d'unités d'oeuvre
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
france métropolitaine et les DROM (Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- une déclaration du chiffre d'affaires (Ht) global annuel sur le dernier exercice disponible ;- une déclaration du chiffre d'affaires (Ht) annuel dans le domaine du marché sur le dernier exercice disponible
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date (année) et le destinataire public ou privé
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre comprend une partie ferme, un marché subséquent et des bons de commande sans minimum mais avec un maximum en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé 35 990 000 euro(s) (T.T.C.)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Informations complémentaires:
la date d'ouverture des plis est donnée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est susceptible de faire l'objet d'une publication fin 2027. Cette information est donnée à titre indicatif et non contractuel
le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plateforme meoss.achatpublic.com.Les sous-critères du critère "Valeur technique", noté sur 45 points, sont les suivants : - sous-critère 1 : la solution technique et fonctionnelle (22 points); - sous-critère 2 : la prestation de pilotage de la distribution et du suivi des Sms/Messages vocaux (13 points); - sous-critère 3 : l'organisation et le suivi de la prestation (10 points)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c, Bâtiment Condorcet
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970422 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_national_6082021V2.pdf?v=1695038797 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-654854 (2023-10-23)
Informations complémentaires (2023-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683694
Se réfère à l'avis: 2023/S 208-654854
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-683694 (2023-11-06)
Informations complémentaires (2023-11-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729290
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
un candidat peut adresser au pouvoir adjudicateur une demande écrite de renseignements complémentaires au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit le 8 décembre 2023 à 23h59.Les réponses sont apportées à l'ensemble des candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit le 12 décembre 2023
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Source: OJS 2023/S 232-729290 (2023-11-28)
Avis d'attribution de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche Famille
Numéro de référence: 20/23
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place, la gestion opérationnelle, l'exploitation d'une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche Famille et leurs évolutions.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 29 991 666 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 20/23
Valeur estimée hors TVA: 2 999 166 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La « Valeur technique » des prestations (45 points) est appréciée au regard de 3 sous-critères : - Sous-critère 1 : la solution technique et fonctionnelle (22 points) ; - Sous-critère 2 : la prestation de pilotage de la distribution et du suivi des SMS et messages vocaux (13 points) ; - Sous-critère 3 : l'organisation et le suivi de la prestation (10 points).
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24/009
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE Worldline
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Worldline France
Numéro d'enregistrement national: 50975010500108
Adresse postale: Tour Voltaire - 1 Place des Degrés
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maxime.brian@worldline.com 📧
Téléphone: +33644279213 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF)
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33145656719 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris cedex 13
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 094-284743 (2024-05-13)
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