le présent accord-cadre a pour objet la mise en place, la gestion opérationnelle, l'exploitation d'une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche Famille et leurs évolutions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche Famille
20/23”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en place, la gestion opérationnelle, l'exploitation d'une solution de distribution et de suivi de SMS et de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place, la gestion opérationnelle, l'exploitation d'une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche Famille et leurs évolutions
le présent accord-cadre a pour objet :- la mise en place et la gestion opérationnelle d'une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche Famille. L'Accord-Cadre couvre l'administration, l'exploitation des services attendus et leurs évolutions,- la mise à disposition d'une solution de distribution de SMS et messages vocaux en mode Saas gérée et hébergée par le titulaire, donnant des accès aux utilisateurs et une gestion des droits d'accès différents selon les profils utilisateurs.- La mise en oeuvre des interfaces de communication sécurisée, via une connexion Internet sécurisée, entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire pour gérer :o Les demandes d'envoi de SMS et messages vocaux depuis le SI du pouvoir adjudicateur vers le titulaire ;o L'Envoi en retour du statut d'acquittement de la transmission et de la réception des SMS et messages vocaux par le titulaire au pouvoir adjudicateur ;o La transmission par le titulaire au pouvoir adjudicateur des états de distribution des SMS unitaires et de Sms/Messages vocaux de masse.- Un ensemble de prestations d'études, de formation et de maintenance évolutive, sous forme d'unités d'oeuvre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration du chiffre d'affaires (Ht) global annuel sur le dernier exercice disponible ;- une déclaration du chiffre d'affaires (Ht) annuel dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration du chiffre d'affaires (Ht) global annuel sur le dernier exercice disponible ;- une déclaration du chiffre d'affaires (Ht) annuel dans le domaine du marché sur le dernier exercice disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date (année) et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre comprend une partie ferme, un marché subséquent et des bons de commande sans minimum mais avec un maximum en application de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre comprend une partie ferme, un marché subséquent et des bons de commande sans minimum mais avec un maximum en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé 35 990 000 euro(s) (T.T.C.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-06
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est donnée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est susceptible de faire l'objet d'une publication fin 2027. Cette information est donnée à titre indicatif et non contractuel” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plateforme meoss.achatpublic.com.Les sous-critères du critère "Valeur technique", noté sur 45 points,...”
le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plateforme meoss.achatpublic.com.Les sous-critères du critère "Valeur technique", noté sur 45 points, sont les suivants : - sous-critère 1 : la solution technique et fonctionnelle (22 points); - sous-critère 2 : la prestation de pilotage de la distribution et du suivi des Sms/Messages vocaux (13 points); - sous-critère 3 : l'organisation et le suivi de la prestation (10 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction...”
Nom
comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c, Bâtiment Condorcet
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 208-654854
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion des candidats sont prévus à la section IV "Candidatures" au point 7 du règlement de la consultation”
Texte
l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion des candidats sont prévus à la section IV "Candidatures" au point 7 du règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 217-683694 (2023-11-06)
Informations complémentaires (2023-11-28)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-06 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-18 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-12-06 📅
L'heure: 16:05
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-18 📅
L'heure: 16:05
Autres informations complémentaires
“un candidat peut adresser au pouvoir adjudicateur une demande écrite de renseignements complémentaires au plus tard 10 jours calendaires avant la date...”
un candidat peut adresser au pouvoir adjudicateur une demande écrite de renseignements complémentaires au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit le 8 décembre 2023 à 23h59.Les réponses sont apportées à l'ensemble des candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit le 12 décembre 2023
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Source: OJS 2023/S 232-729290 (2023-11-28)