La consultation vise à acquérir des Solutions de certification de sécurités, d’identité et de signature électronique et Horodatage & Cachet Électronique, de support, de prestations d’accompagnement et d’expertise sur les technologies de sécurités.
Le cas échéant, l'hébergement des données du Groupe La Poste sera impérativement au sein de l'Union Européenne, comme le précisera le dossier de consultation qui sera envoyé aux fournisseurs sélectionnés pour recevoir la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution de certificats de sécurité, du support et des prestations associées”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La consultation vise à acquérir des Solutions de certification de sécurités, d’identité et de signature électronique et Horodatage & Cachet Électronique, de...”
Brève description
La consultation vise à acquérir des Solutions de certification de sécurités, d’identité et de signature électronique et Horodatage & Cachet Électronique, de support, de prestations d’accompagnement et d’expertise sur les technologies de sécurités.
Le cas échéant, l'hébergement des données du Groupe La Poste sera impérativement au sein de l'Union Européenne, comme le précisera le dossier de consultation qui sera envoyé aux fournisseurs sélectionnés pour recevoir la consultation.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“La consultation vise à acquérir des Solutions de certification de sécurités, d’identité et de signature électronique et Horodatage & Cachet Électronique, de...”
Description du marché
La consultation vise à acquérir des Solutions de certification de sécurités, d’identité et de signature électronique et Horodatage & Cachet Électronique, de support, de prestations d’accompagnement et d’expertise sur les technologies de sécurités.
Les types de certificats attendus sont : WEB SSL OV - WEB SSL EV - CODE SIGNING - WILDCARD - VERIFIED MARK - SERVEUR RGS 1* - SSL RGS - HORODATAGE RGS 2* - CACHET RGS 1* - CACHET RGS 2* - Qwac , Qseal, DSP2 - Autres (quantité estimative total annuelle : de 2000 à 3500)
Au delà de la fourniture des certificats, les prestations à couvrir sont :
RUN – toutes les activités de support et d’exploitation et de maintien en condition opérationnelle
BUILD– toutes les activités allant de la définition du projet jusqu’à sa mise en œuvre.
THINK – les activités de veille technologique, d’étude d’opportunité, de benchmark, d’expérimentation, innovation.
Les candidats répondront à l'ensemble du périmètre demandé (fourniture de tous les types de certificats et des prestations attendues).
Les échanges écrits et oraux du projet seront réalisés exclusivement en français.
La(les) solution(s) devra(ont) se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La solution devra également respecter la PSSI de La Poste.
Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à ces exigences.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 9 900 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaire : 2 (deux)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière (Critère pondéré à 45 % de la note totale)
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière (Critère pondéré à 45 % de la note totale)
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)Références (Critère pondéré à 40 % de la note totale)
Le candidat présentera 3 références clients de moins de 3 ans pour lesquels il a réalisé des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)Références (Critère pondéré à 40 % de la note totale)
Le candidat présentera 3 références clients de moins de 3 ans pour lesquels il a réalisé des prestations similaires en termes de périmètre fonctionnel, de complexité d'organisation et de nombre d’utilisateurs (solution et prestations associées) par rapport au besoin de La Poste "Fourniture de solutions de certificats de sécurité, de support et de prestations associées".
Le candidat présentera trois (3) références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste.
Le candidat remplira les éléments attendus dans le questionnaire d’informations et fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Parmi les références présentées, une seule pourra être du Groupe La Poste et de ses filiales.
2)Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 15% de la note totale)
Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants :
- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ;
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
- au sein de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Ce...”
Dépôts et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Ce document devra être remis sur la plate-forme Provigis https://www.provigis.com/)
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est précisé que le candidat se présentant en groupement :
- Fournira impérativement une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Il est précisé que le candidat se présentant en groupement :
- Fournira impérativement une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et mail, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés,
- Fournira impérativement pour chaque membre du groupement, l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
Par ailleurs:
- afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui est engagé financièrement vis-à-vis de La Poste pour l’exécution de l’ensemble des prestations du marché,
- la contractualisation aboutira à la conclusion d'un contrat unique multipartite entre La Poste et chaque membre du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 163-516485 (2023-08-21)