Fourniture d'une Solution d'outillage de Gouvernance de la donnée en mode Saas et de prestations associées

La Poste

La Direction Data & IA de La Poste souhaite se doter d'une nouvelle Solution de Gouvernance de la donnée (Data Management) en mode Software As a Service et de prestations associées.
La solution devra se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'hébergement des données devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne.
La solution devra être conforme aux obligations d'accessibilité numérique, et de conception responsable des services numériques.
La solution devra également respecter la politique de sécurité des SI du groupe La Poste (PSSI-G).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:
La Direction Data & IA de La Poste souhaite se doter d'une nouvelle Solution de Gouvernance de la donnée (Data Management) en mode Software As a Service et de prestations associées. La solution devra se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'hébergement des données devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne. La solution devra être conforme aux obligations d'accessibilité numérique, et de conception responsable des services numériques. La solution devra également respecter la politique de sécurité des SI du groupe La Poste (PSSI-G).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: mondir.toufik@laposte.fr 📧
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667715
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Direction Data & IA de La Poste souhaite se doter d'une nouvelle Solution de Gouvernance de la donnée (Data Management) en mode Software As a Service et de prestations associées.
La solution devra se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'hébergement des données devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne.
La solution devra être conforme aux obligations d'accessibilité numérique, et de conception responsable des services numériques.
La solution devra également respecter la politique de sécurité des SI du groupe La Poste (PSSI-G).
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:
La consultation vise à fournir une solution de Gouvernance de la donnée (Data Management) en mode Software As a Service et de prestations associées pour les besoins de La Direction Data & IA pour couvrir les domaines fonctionnels suivants :
- Catalogue des données pour documenter le patrimoine de données selon des visions Gouvernance (règle de qualité métier et technique), Conceptuel (asset métier et analytique) ou Technique (SI, application, table,....)
- Lignage des données pour visualiser le cycle de vies des actifs de données
- Qualité des données pour décrire les règles de qualité et suivre des indicateurs de data quality
- Réglementation pour identifier et gérer les données sensibles
- Modélisation pour construire et restituer des schémas selon les différentes visions de l'entreprise
- Interopérabilité avec les SI existants
- Fonctions transverses (portail d'accès, navigation, collaboration, gestion des habilitations, analytics, IA générative...)
La solution logicielle de Data Gouvernance devra répondre notamment de manière globale, et spécifique, à des exigences :
- Fonctionnelles, techniques, de conformité, de sécurité, d'intégration et d'interopérabilité avec le système d'information de La Poste
- De services attendus (logiciel, infrastructure et support) en mode SaaS
- De langue française sur tous les modules, ainsi que de capacités multi-langages incluant à minima la langue anglaise
Il est attendu en outre du candidat qu'il accompagne La Poste dans les travaux suivants :
- De gestion de projet, de mise en œuvre, de conception générale et détaillée technique et fonctionnelle, de déploiement de la solution
- De paramétrage, de développement et d'intégration
- De recette et de mise en production
- De migration et reprise des données
- Des prestations de réversibilité
- Des prestations de conduite du changement notamment la formation des administrateurs fonctionnels et techniques
La solution devra couvrir les volumétries approximatives de populations suivantes :
- 100 licences en écriture en cible (60 au démarrage)
- environ 1200 utilisateurs actifs en consultation sur un potentiel de 238 000 postiers
- 150 à 250 consultations visiteurs unique par mois
Les prestations pourront être étendues aux filiales du Groupe La Poste.
Le besoin est décrit au sein du paragraphe II.2).
Les échanges écrits et oraux du projet seront réalisés exclusivement en français.
La solution devra également respecter la PSSI de La Poste.
Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à ces exigences.
A titre d'information, le montant maximum du marché sur sa durée maximale sera de 4 millions d'Euros HT.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Situation économique et financière:
Pérennité financière (Critère pondéré à 20% de la note totale)
Le candidat fournira à la Poste les liasses fiscales ou documents équivalents (c’est-à-dire bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles , ainsi que des éléments fournis par le candidat dans le questionnaire d'informations.
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Si le candidat se présente en groupement, chacun des membres du groupement fournira les documents demandés.
En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
1/ Références clients (Critère pondéré à 40 % de la note totale)
Le candidat devra fournir 3 références de moins de trois ans pour lesquelles il a réalisé des prestations similaires en termes de périmètre fonctionnel, de complexité d'organisation et de nombre d’utilisateurs (solution et prestations associées) équivalent à celles de l’objet du marché auquel il candidate :
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A ce titre il précisera pour chaque référence client :
- Nom et domaine d'activité de la société,
- Direction cliente au sein de la société,
- Nom, la fonction, et les coordonnées d’un contact chez le client,
- Rôle joué par le candidat (éditeur, revendeur, intégrateur, autre (préciser lequel) ),
- Nom et version de la solution déployée et/ou services acquis par le client,
- Lieu de la réalisation du projet,
- Année de signature du contrat,
- Durée de réalisation du projet,
- Montant du contrat,
- Configuration et dimensionnement du dispositif en équivalent temps plein lors de la phase de build,
- Engagement forfaitaire ou de moyen ? (si les 2, préciser par rapport à quels éléments),
- Description succincte du projet (contexte, objectifs, populations concernées, méthodologie mise en œuvre, etc.),
- Nombre d'utilisateurs (en écriture, en consultation),
- Fonctionnalités couvertes par la solution,
- Si le projet de remplacement d'un SI existant de gouvernance de la donnée, préciser lequel et les modalités de mise en œuvre de la prestation de reprise des données,
- Préciser le contexte d'intégration du projet dans le SI (connecteurs ou plateforme d'intégration, solutions interfacées, cohabitation avec d'autres solutions de gestion de la donnée (MDM, Datasharing, Datalake,...), éléments de complexité, charge d'intégration, etc.),
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- Interfaces avec les SI existants (connecteurs, logiciels…),
- Mode technique de la solution logicielle déployée (ex: on premise, hybride, SaaS),
- Précision si cloud privé ou public, motivations du choix,
- Freins et clefs de succès de la prestation,
Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
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2/ Effectifs et Certifications professionnelles (Critère pondéré à 30% de la note totale).
Le candidat indiquera, pour les trois dernières années :
- les effectifs moyens annuels auquel il a eu accès dans les domaines de compétence spécifiques au présent marché,
- le nombre d'experts/consultants par niveau d'expérience (junior, confirmé, senior) dont il dispose dans les domaines d'activité sollicités par l'objet du besoin.
- Le candidat précisera pour ces mêmes experts/consultants le nombre de certifiés (et leurs niveaux de certification) sur la solution logicielle ainsi que sur une méthodologie de gestion de projet (méthodologies agiles ou équivalentes) par des organismes indépendant.
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- Le candidats fournira les certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent ou toute autre qualification professionnelle qu'il estime pertinente pour réaliser les prestations relatives au présent marché en décrivant la teneur de cette qualification.
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3/ Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 10% de la note totale).
- Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale mises en œuvre pour l’exécution des marchés, synthétisées dans un document d’une page étayée par des chiffres qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations.
- Le candidat fournira si il dispose de certification du management de l'énergie ou si une démarche est en cours (ex : ISO 50 001, ISO 14 001, ou équivalent) un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale.
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Liste et brève description des règles et critères:
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
- en tant que membre de plusieurs groupements
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Ce document devra être remis sur la plate-forme Provigis https://www.provigis.com/)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est précisé que le candidat se présentant en groupement :
- Fournira impérativement une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et mail, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés,
- Fournira impérativement pour chaque membre du groupement, l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
Par ailleurs:
- afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui est engagé financièrement vis-à-vis de La Poste pour l’exécution de l’ensemble des prestations du marché,
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- la contractualisation aboutira à la conclusion d'un contrat unique multipartite entre La Poste et chaque membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Mondir TOUFIK
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Code postal: 75001
Source: OJS 2023/S 212-667715 (2023-10-31)
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