Fourniture d'une semi-remorque à plateau surbaissé en configuration 2 + 4 essieux

EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT

Fourniture, assemblage et formation de prise en main pour EDF-ALN-SETRAL d'une semi-remorque de type plateau surbaissé en configuration 2 + 4 essieux. Ce véhicule est destiné aux transports de colis lourds sur le domaine public.
La semi-remorque modulaire, de type plateau surbaissé, est composée :
- De 6 lignes d’essieux en 2 modules (2 + 4)
- D’un col de cygne, accouplable avec l’ensemble des modules.
- D’un plateau, accouplable avec l’ensemble des modules ci-dessus mais aussi en direct sur le col de cygne. Le plateau doit permettre le chargement du module 2 lignes par l’avant, sans moyen de levage additionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques et semi-remorques › Semi-remorques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Semi-remorques
Brève description:

Fourniture, assemblage et formation de prise en main pour EDF-ALN-SETRAL d'une semi-remorque de type plateau surbaissé en configuration 2 + 4 essieux. Ce véhicule est destiné aux transports de colis lourds sur le domaine public. La semi-remorque modulaire, de type plateau surbaissé, est composée : - De 6 lignes d’essieux en 2 modules (2 + 4) - D’un col de cygne, accouplable avec l’ensemble des modules. - D’un plateau, accouplable avec l’ensemble des modules ci-dessus mais aussi en direct sur le col de cygne. Le plateau doit permettre le chargement du module 2 lignes par l’avant, sans moyen de levage additionnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Semi-remorques 📦
Code CPV supplémentaire: Remorques et semi-remorques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: lucas.barone@edf.fr 📧
Téléphone: +33 669172896 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-240100
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com ) - Demande d'information n° AVIS002899 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La semi-remorque modulaire, de type plateau surbaissé, est composée :

- De 6 lignes d’essieux en 2 modules (2 + 4)

- D’un col de cygne, accouplable avec l’ensemble des modules.

- D’un plateau, accouplable avec l’ensemble des modules ci-dessus mais aussi en direct sur le col de cygne. Le plateau doit permettre le chargement du module 2 lignes par l’avant, sans moyen de levage additionnel.

La charge utile minimum, avec un tracteur 6x4, est de 60 000 Kg.

La largeur de l’ensemble est inférieure à 2900 mm

Le plateau peut-être de type bi-bloc, la surface utile de pose est de 7 mètres

L’ensemble attelé permet une position de roulage en charge avec une hauteur de la partie supérieure du plateau inférieure ou égale à 500 mm

Sur le plateau le vérinage et le ripage sont possibles selon toutes les abscisses longitudinales de chargement possibles (sur la base de la morphologie des pièces dont les plans sont joints) et dans les deux sens de chargement. (NB : Vérins d’embase 15cmx15cm (13t max sur cette surface) et dispositifs de ripage de 50cmx20cm pour la même charge)

Lors des manutentions de déchargement par ripage, le plateau de la semi-remorque est calé au sol sur cales de bois ; Le plateau n’a pas d’effet élastique selon les morphologies des pièces de la liste en annexe 2 lors de la manœuvre de délestage du colis.

Type pour certificat d’immatriculation de la semi-remorque : porte engin

L'assemblage de la semi-remorque sera à faire par le Titulaire sur le site de l'EDF-ALN-SETRAL après livraison des éléments de remorque.

Une formation au fonctionnement et à l'utilisation de la semi-remorque sera à dispenser par un formateur francophone du Titulaire à un groupe de 12 utilisateurs après l'assemblage de la semi-remorque.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an ;

2) Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices disponibles et devront obligatoirement être transmis à l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1) L'entreprise doit être constructeur de remorques et semi-remorques lourdes modulaires à essieux pendulaires et avoir la maîtrise de la conception de ses produits. Le candidat doit fournir la liste des références antérieures sur la fourniture de machines et véhicules industriels notamment les réalisations de semi-remorque à plateau surbaissé.

2) L'entreprise doit apporter la preuve d'une capacité de production moyennée sur 3 ans de 30 lignes d'essieux pendulaires / an.

3) L'entreprise doit apporter la preuve d'avoir constitué des dossiers d'examen CE pour des remorques et obtenu des attestations CE d'organismes habilités.

4) L'entreprise doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatif aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.

5) En vertu de la spécificité de ce marché, le cœur de métier des prestations (conception, assemblage et contrôle finale de la semi-remorque) ne peut faire l'objet de sous-traitance.

6) L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (études, fabrication, commercial et assistance technique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Lucas BARONE
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Source: OJS 2023/S 079-240100 (2023-04-18)

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