Fourniture d'une pelle mécanique neuve ou d'occasion

Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une pelle mécanique neuve ou d'occasion
Numéro de référence: 2026-8 FCS
Brève description: Fourniture d'une pelle mécanique neuve ou d'occasion
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pelles mécaniques 📦
Description
Code postal: 09200
Ville: Saint girons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres et leur adéquation avec le cahier des charges 1-Valeur technique du matériel proposé appréciée au regard des performances et de la technicité du matériel proposé 2-Qualité du Service après-vente : - rapidité de réactivité - efficacité - rapidité dans la réparation (proximité du lieu de réparation) - autres moyens : mise à disposition, modalités de suivi des interventions afin de prévenir le vieillissement de l’équipement 3-Durée et modalités de la garantie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Numéro d'enregistrement national: 20006794000011
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel Dieu
Code postal: 09190
Commune postale: Saint lizier
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@couserans-pyrenees.fr 📧
Téléphone: +33 561667281 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-303677 (2026-04-29)