Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une caméra à balayage de fente
Produits/services: Appareils de mesure du rayonnement📦
Brève description:
“Caméra à balayage de fente pour des applications de mesure de pression par luminescence”
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Installation et fourniture d'une caméra à balayage de fente
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME)
solidaire ou à défaut, d'un GME conjoint. En tout état...”
Liste et brève description des conditions
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME)
solidaire ou à défaut, d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les
membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“« La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que
pour permettre la publication du présent avis au...”
« La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que
pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de
soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini
à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article
R2323-1 du CCP».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 Av. de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 Av. de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 Av. de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 131-416981 (2023-07-06)