fourniture d'un véhicule 26t pour la collecte des bornes enterrées

com d'agglomération du Val de FENSCH

il s'agit de l'achat et de la livraison d'un véhicule 26t pour la collecte des bornes enterrés. L'Achat comprend la fourniture d'un châssis cabine 26t 6x2 (lot 1) et la fourniture et la pose d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire et pose d'un système de graissage centralisé intégrant tous les points de graissage du châssis cabine et des équipements (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.

Qui ?

• com d'agglomération du Val de FENSCH

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis-cabines
• Poids lourds › Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: 2023-02-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglomération du Val de FENSCH
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382866181 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-319278
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

la durée du délai d''exécution est laissée à l'initiative du candidat. En l'absence de proposition de délai par le candidat, c'est le délai maximum d'exécution défini qui constituera le délai contractuel applicable

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'un châssis cabine 26t 6x2
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit de la fourniture d'un châssis porteur poids lourd 26t 6x2 respectant les normes environnementales en vigueur destiné à être équipé d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire hydraulique pour la collecte des bornes enterrées, de la livraison du châssis porteur chez l'équipementier, de toutes démarches nécessaires à la mise en circulation, de la fourniture des documents nécessaires à la circulation et à l'utilisation du véhicule sur le territoire français

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire. Il s'agit de l'extension de garantie. La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pourra faire l'objet d'une décision de réalisation à l'issue de l'analyse des offres. Celle-Ci est à renseigner dans le cadre du devis descriptif estimatif correspondant

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

iil s'agit de la fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères et d'une grue auxiliaire hydraulique avec fourniture et pose d'un système de graissage centralisé intégrant tous les points de graissage du châssis cabine et des équipements cités, du montage de la benne à ordures ménagères et de la grue auxiliaire sur le châssis porteur poids lourd livré par le titulaire du lot 1, la fourniture des documents de conformité de la benne à ordures ménagères et de la grue auxiliaire pour la circulation et l'utilisation sur le territoire français, de la livraison du véhicule équipé au point de livraison désigné par l'acheteur

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des options:

le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire. Il s'agit de la formation à la maintenance. La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pourra faire l'objet d'une décision de réalisation à l'issue de l'analyse des offres. Celle-Ci est à renseigner dans le cadre du devis descriptif estimatif correspondant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: hayange
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-matec57.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " du 04 avril 2014). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité

Source: OJS 2023/S 101-319278 (2023-05-24)

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