il s'agit de l'achat et de la livraison d'un véhicule 26t pour la collecte des bornes enterrés. L'Achat comprend la fourniture d'un châssis cabine 26t 6x2 (lot 1) et la fourniture et la pose d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire et pose d'un système de graissage centralisé intégrant tous les points de graissage du châssis cabine et des équipements (lot 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un véhicule 26t pour la collecte des bornes enterrées
2023-02-004
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Brève description:
“il s'agit de l'achat et de la livraison d'un véhicule 26t pour la collecte des bornes enterrés. L'Achat comprend la fourniture d'un châssis cabine 26t 6x2...”
Brève description
il s'agit de l'achat et de la livraison d'un véhicule 26t pour la collecte des bornes enterrés. L'Achat comprend la fourniture d'un châssis cabine 26t 6x2 (lot 1) et la fourniture et la pose d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire et pose d'un système de graissage centralisé intégrant tous les points de graissage du châssis cabine et des équipements (lot 2)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un châssis cabine 26t 6x2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“il s'agit de la fourniture d'un châssis porteur poids lourd 26t 6x2 respectant les normes environnementales en vigueur destiné à être équipé d'une benne à...”
Description du marché
il s'agit de la fourniture d'un châssis porteur poids lourd 26t 6x2 respectant les normes environnementales en vigueur destiné à être équipé d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire hydraulique pour la collecte des bornes enterrées, de la livraison du châssis porteur chez l'équipementier, de toutes démarches nécessaires à la mise en circulation, de la fourniture des documents nécessaires à la circulation et à l'utilisation du véhicule sur le territoire français
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire. Il s'agit de l'extension de garantie. La prestation supplémentaire éventuelle...”
Description des options
le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire. Il s'agit de l'extension de garantie. La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pourra faire l'objet d'une décision de réalisation à l'issue de l'analyse des offres. Celle-Ci est à renseigner dans le cadre du devis descriptif estimatif correspondant
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée du délai d''exécution est laissée à l'initiative du candidat. En l'absence de proposition de délai par le candidat, c'est le délai maximum...”
Informations complémentaires
la durée du délai d''exécution est laissée à l'initiative du candidat. En l'absence de proposition de délai par le candidat, c'est le délai maximum d'exécution défini qui constituera le délai contractuel applicable
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Description du marché:
“iil s'agit de la fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères et d'une grue auxiliaire hydraulique avec fourniture et pose d'un système de graissage...”
Description du marché
iil s'agit de la fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères et d'une grue auxiliaire hydraulique avec fourniture et pose d'un système de graissage centralisé intégrant tous les points de graissage du châssis cabine et des équipements cités, du montage de la benne à ordures ménagères et de la grue auxiliaire sur le châssis porteur poids lourd livré par le titulaire du lot 1, la fourniture des documents de conformité de la benne à ordures ménagères et de la grue auxiliaire pour la circulation et l'utilisation sur le territoire français, de la livraison du véhicule équipé au point de livraison désigné par l'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire. Il s'agit de la formation à la maintenance. La prestation supplémentaire...”
Description des options
le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire. Il s'agit de la formation à la maintenance. La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pourra faire l'objet d'une décision de réalisation à l'issue de l'analyse des offres. Celle-Ci est à renseigner dans le cadre du devis descriptif estimatif correspondant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hayange
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " du 04 avril 2014). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité
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Source: OJS 2023/S 101-319278 (2023-05-24)