Fourniture d’un système de Simulateur de conduite, des services d’implémentation, de maintenance et autres prestations associés

Transdev SA

Le Contrat a pour objet de définir les conditions et modalités de la fourniture des outils de simulation de conduite ferroviaires en réalité virtuelle, et prestations de service afférentes, notamment leur mise au point (développement, paramétrages...), leur mise en service, la formation des utilisateurs et la maintenance des simulateurs. Ces outils seront exploités par Transdev SA et ses filiales en France.
Le Contrat est passé pour le compte de Transdev SA et ses filiales. Dès que « Transdev » est mentionné, les stipulations s'appliquent le cas échéant à la filiale considérée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ?

• Transdev SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Simulateurs › Simulateurs de conduite
• Simulateurs › Simulateurs de formation

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Simulateurs de conduite
Brève description:

Le Contrat a pour objet de définir les conditions et modalités de la fourniture des outils de simulation de conduite ferroviaires en réalité virtuelle, et prestations de service afférentes, notamment leur mise au point (développement, paramétrages...), leur mise en service, la formation des utilisateurs et la maintenance des simulateurs. Ces outils seront exploités par Transdev SA et ses filiales en France. Le Contrat est passé pour le compte de Transdev SA et ses filiales. Dès que « Transdev » est mentionné, les stipulations s'appliquent le cas échéant à la filiale considérée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Simulateurs de conduite 📦
Code CPV supplémentaire: Simulateurs de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev sa
Adresse postale: 3 All. de Grenelle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.transdev.com 🌏
Courrier électronique: chany.vangeenberghe@transdev.com 📧
Téléphone: +33 0000 📞
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692038
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, TRANDEV pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Contrat est passé pour le compte de Transdev SA et ses filiales. Dès que « Transdev » est mentionné, les stipulations s'appliquent le cas échéant à la filiale considérée.

Valeur totale estimée: 435 000 EUR 💰
Brève description:

Le Contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum avec un montant maximum.

Les Produits et Prestations compris dans le montant minimum sont les suivants :

- La fourniture, le transport de l’outil de simulation composé de la bibliothèque de scénarios prêts à l’emploi et compatibles avec les modalités d’exploitation précisées dans le cahier des charges.

- Le logiciel d’interface utilisateurs et administrateurs.

- Formation des utilisateurs aux fonctionnalités liées aux missions de formateur et aux utilisations des stagiaires.

- La garantie, la maintenance et autres services (les Prestations) afférents à l’équipement et au u système composant l’outil de simulation (le Produit).

Les Produits et Prestations compris dans le montant maximum sont les suivants :

- Les prestations et fournitures du montant minimum

- La fourniture, le transport d’outils de simulation supplémentaires

- Formations supplémentaires

- Spécificités, scenarios, cas d’usage et séquences supplémentaires des lignes et du matériel roulant exploités tels que décrits dans le cahier des charges à implémenter dans les outils de formations

- Maintenance annuelle préventive et corrective et maintenance évolutive

- Des prestations sur devis

Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Reconductions par périodes de 12 mois avec un maximum de 96 mois (durée totale du contrat)

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. TRANSDEV se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, TRANDEV pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature :

- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;

- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 et DC4 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;

- Extrait Kbis moins de 3 mois ou équivalent si entreprise étrangère ;

- Présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat.

- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;

- une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant

- Attestation sur l’honneur :

• Que vous ne tombez pas sous le coup des interdictions suivantes :

o Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ou toute mesure équivalente ;

o Condamnation pour fraude fiscale;

o Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics conformément aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique;

• Que vous ayez satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;

• Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;

• Que vous vous engagez à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111) ;

• Que vous n’ayez fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;

• Vous attestez sur l’honneur que vous n’avez pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière (critère pondéré à 30%)

Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir les documents suivants:

- Compte de résultat portant sur les trois derniers exercices

- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années, (Transdev étudiera la pérennité financière du candidat à partir des liasses fiscales fournies pour les trois derniers exercices fiscaux et des éléments suivants : Evolution du chiffre d’affaires du candidat durant les trois derniers exercices fiscaux

- Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale.

- Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ses sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

- La sous-traitance totale est interdite.

- Précisions des fusions/acquisitions des deux dernières années et celles à venir dans les deux dernières années

- Attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité

- Le formulaire « Formulaire Acte de candidature » dûment complété. Vous pouvez trouver ce formulaire en pièce jointe du présent avis de marché sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp

Transdev se réserve la possibilité de juger comme non-conformes des éléments de candidature ne respectant pas le formalisme demandé par Transdev, tel que la fourniture du "Formulaire acte de candidature"

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique et professionnelle (critère pondéré à 70 %)

Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir les éléments et documents suivants :

• Références : présenter des projets similaires réalisés les trois dernières années Références clients : Le candidat devra fournir une présentation détaillée de minimum de 3 références clés en lien avec l'objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, les références du candidat devront indiquer :

- l'intitulé du marché,

- le donneur d'ordre,

- la période d'exécution,

- le montant du marché,

- les modalités d'exécution de la prestation (prestataire unique, co-traitance, sous-traitance). En cas de cotraitance ou de sous-traitance, le candidat indiquera le montant de la prestation exécutée en propre.

- Contacts pour vérification (dates, objet du marché)

• Activité/coeur de métier :

Le candidat indiquera le Chiffre d’affaires de l’activité relative à l’objet de la consultation et la part que représente l'activité par rapport à son chiffre d'affaires. Il indiquera également le nombre de clients du secteur de transport ferroviaire pour le logiciel d’aide à l’éco- conduite par pays.

• Moyens humains et organisationnels :

Le candidat détaillera son organisation commerciale et technique en Europe et en France, pour l'activité en rapport avec le présent marché, en précisant ses effectifs : Nombre total d’effectifs, nombre d’effectifs commerciaux, ADV…, nombre de chef de projets, nombre d’ingénieurs, nombre d’effectifs dédiés à l’implémentation à la maintenance/support de la solution proposée.

• RSE :

Le candidat présentera les actions qu'il a entreprises au sein de sa société qui mettent en évidence sa Démarche en matière de RSE.

• Certifications qualité :

Certifications et agréments : Le candidat précisera ses agréments et certifications en rapport avec l’objet de la consultation .

L'ensemble des renseignements relatifs aux capacités économiques, financières et techniques sera synthétisé impérativement dans le formulaire « Acte de candidature » dûment complété. Vous pouvez trouver ce formulaire en pièce jointe du présent avis de marché sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp

Transdev se réserve la possibilité de juger comme non-conformes des éléments de candidature ne respectant pas le formalisme demandé par Transdev, tel que la fourniture du « Formulaire acte de candidature »

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : prix révisables

Paiement à 45 jours fin de mois suivant la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

A l’issue de l’analyse des candidatures Transdev retiendra au maximum 5 candidats les mieux classés en vue de recevoir le DCE et participer à la suite de la procédure

Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 542 104 377
Contact
Point de contact: Chany VANGEENBERGHE
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp. 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : http://www.synapse-entreprises.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: www.tj-nanterre@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pouvant être introduits dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation inter-entreprise
Commune postale: Paris
Code postal: 75
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-692038 (2023-11-10)

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