Fourniture d’un système d’aide à l’écoconduite dans le cadre de l’exploitation de trains régionaux, des services d’implémentation, de maintenance et autres prestations associés

TRANSDEV Business Information Solutions

L‘objectif de cette consultation est de désigner le titulaire d’un accord cadre mono-attributaire pour l’acquisition d’une solution logicielle d’aide à l’éco-conduite pour le transport public ferroviaire ainsi que les services d’implémentation, de maintenance et autres prestations associés. L’outil aura pour but de donner en temps réel à l’agent de conduite les indications nécessaires à la circulation, des indications de vitesse pour optimiser la régularité des trains et d’optimiser la consommation de l’énergie de traction de ces trains, dans le respect des contraintes sécuritaires. Le logiciel sera déployé sur les tablettes mises à disposition de chacun des conducteurs. Le contrat comprendra une tranche ferme correspondant au premier projet d’exploitation ferroviaire régionale déployé par Transdev et une ou plusieurs tranches optionnelles, correspondant aux contrats d’exploitation de services ferroviaires régionaux que Transdev pourrait gagner ultérieurement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Qui ?

• TRANSDEV Business Information Solutions

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu › Logiciels de gestion de contenu

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion de contenu 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TRANSDEV Business Information Solutions
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.transdev.com 🌏
Courrier électronique: chany.vangeenberghe@transdev.com 📧
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-562481
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation de l’ensemble des phases du projet d’implémentation du logiciel d’aide à l’éco-conduite pour une première application (tranche ferme) , maintenance corrective et évolutive du logiciel.

Le premier projet où sera déployé l’outil concerne la ligne ferroviaire Marseille-Nice, dont le démarrage est prévu pour fin juin 2025. Il devra cependant être opérationnel dès fin 2024 entre autres pour des besoins de formation des conducteurs.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductions par périodes de 12 mois avec un maximum de 96 mois (durée totale du contrat)

Description des options: possibilité d’évolution vers un C-DAS
Informations complémentaires: NON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature :

- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;

- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 et DC4 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;

- Extrait Kbis moins de 3 mois ou équivalent si entreprise étrangère ;

- Présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat.

- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;

- une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant

- Attestation sur l’honneur :

• Que vous ne tombez pas sous le coup des interdictions suivantes :

o Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ou toute mesure équivalente ;

o Condamnation pour fraude fiscale;

o Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics conformément aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique;

• Que vous ayez satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;

• Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;

• Que vous vous engagez à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111) ;

• Que vous n’ayez fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;

• Vous attestez sur l’honneur que vous n’avez pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière (critère pondéré à 30%)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir les documents suivants:

- Compte de résultat portant sur les trois derniers exercices

- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années, (Transdev étudiera la pérennité financière du candidat à partir des liasses fiscales fournies pour les trois derniers exercices fiscaux et des éléments suivants : Evolution du chiffre d’affaires du candidat durant les trois derniers exercices fiscaux

- Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale.

- Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ses sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

- La sous-traitance totale est interdite.

- Précisions des fusions/acquisitions des deux dernières années et celles à venir dans les deux dernières années

- Attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité

- Le formulaire « Formulaire Acte de candidature » dûment complété. Vous pouvez trouver ce formulaire en pièce jointe du présent avis de marché sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp

Transdev se réserve la possibilité de juger comme non-conformes des éléments de candidature ne respectant pas le formalisme demandé par Transdev, tel que la fourniture du "Formulaire acte de candidature"

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle (critère pondéré à 70 %)

Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir les éléments et documents suivants :

• Références : présenter des projets similaires réalisés les trois dernières années Références clients : Le candidat devra fournir une présentation détaillée de minimum de 3 références clés en lien avec l'objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, les références du candidat devront indiquer :

- l'intitulé du marché,

- le donneur d'ordre,

- la période d'exécution,

- le montant du marché,

- les modalités d'exécution de la prestation (prestataire unique, co-traitance, sous-traitance). En cas de cotraitance ou de sous-traitance, le candidat indiquera le montant de la prestation exécutée en propre.

- Contacts pour vérification (dates, objet du marché)

• Activité/cœur de métier :

Le candidat indiquera le Chiffre d’affaires de l’activité relative à l’objet de la consultation et la part que représente l'activité par rapport à son chiffre d'affaires. Il indiquera également le nombre de clients du secteur de transport ferroviaire pour le logiciel d’aide à l’éco- conduite par pays.

• Moyens humains et organisationnels :

Le candidat détaillera son organisation commerciale et technique en Europe et en France, pour l'activité en rapport avec le présent marché, en précisant ses effectifs : Nombre total d’effectifs, nombre d’effectifs (commerciaux, ADV…) nombre de chef de projets, nombre d’ingénieurs, nombre d’effectifs dédiés à l’implémentation à la maintenance/support de la solution proposée.

• RSE :

Le candidat présentera les actions qu'il a entreprises au sein de sa société qui mettent en évidence sa Démarche en matière de RSE.

• Certifications qualité

Le candidat précisera ses agréments et certifications en rapport avec l’objet de la consultation notamment le respect des standard d’échanges de données (SIRI et ou GTFS).

L'ensemble des renseignements relatifs aux capacités économiques, financières et techniques sera synthétisé impérativement dans le formulaire « Acte de candidature » dûment complété. Vous pouvez trouver ce formulaire en pièce jointe du présent avis de marché sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp

Transdev se réserve la possibilité de juger comme non-conformes des éléments de candidature ne respectant pas le formalisme demandé par Transdev, tel que la fourniture du « Formulaire acte de candidature »

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

A l’issue de l’analyse des candidatures Transdev retiendra au maximum 5 candidats les mieux classés en vue de recevoir le DCE et participer à la suite de la procédure.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 419 566 450
Contact
Point de contact: Chany VANGEENBERGHE
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://eu.eu-supply.com/insidemain.asp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours pouvant être introduits dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation inter-entreprise
Commune postale: Paris
Code postal: 75
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2023/S 180-562481 (2023-09-14)

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