Fourniture d'un service de télécommunication pour les patrouilleurs métropolitains des affaires maritimes
DGAMPA
L'objet du marché est la fourniture d’un service de télécommunication 4G/5G et satellitaire (en orbite basse et/ou géostationnaire) souverain pour les patrouilleurs métropolitains des affaires maritimes existants et à venir qui opèrent loin des côtes, hors de portée du réseau terre. Est entendue par télécommunication à la fois la fourniture d'une solution internet et téléphonique par satellite.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • THALOS
- • DGAMPA
- • Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Services de location de circuits par satellite
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-01 | Avis de marché |
| 2026-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un service de télécommunication pour les patrouilleurs métropolitains des affaires maritimes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de circuits par satellite 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-02 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgampa
Numéro d'enregistrement national:
Département: 92
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense CEDEX
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MBCP/BCP2
Courrier électronique: gcpachat@mer.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816476 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: 95
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-379551 (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un service de télécommunication pour les patrouilleurs métropolitains des affaires maritimes
Numéro de référence:
DGAMPA-2026-01-Telecommunications
Brève description:
L'objet du marché est la fourniture d’un service de télécommunication 4G/5G et satellitaire (en orbite basse et/ou géostationnaire) souverain pour les patrouilleurs métropolitains des affaires maritimes existants et à venir qui opèrent loin des côtes, hors de portée du réseau terre. Est entendue par télécommunication à la fois la fourniture d'une solution internet et téléphonique par satellite.
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Produits/services: Services de location de circuits par satellite 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'objet du marché est la fourniture d’un service de télécommunication 4G 5G et satellitaire (en orbite basse et ou géostationnaire) souverain pour les patrouilleurs métropolitains des affaires maritimes existants et à venir qui opèrent loin des côtes, hors de portée du réseau terre. Est entendue par télécommunication à la fois la fourniture d'une solution internet et téléphonique par satellite.
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Les ports d'attache des patrouilleurs des affaires maritimes sont : Le Havre, Brest, La Rochelle et Marseille.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les ports d'attache des patrouilleurs des affaires maritimes sont Le Havre, Brest, La Rochelle et Marseille.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-02 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgampa
Numéro d'enregistrement national:
13003001800019
Département: 92
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense CEDEX
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MBCP/BCP2
Courrier électronique: gcpachat@mer.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816476 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-379551 (2026-06-01)
Avis d'attribution de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 20 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: L'objet du marché est la fourniture d’un service de télécommunication 4G/5G et satellitaire (en orbite basse et/ou géostationnaire) souverain pour les patrouilleurs métropolitains des affaires maritimes existants et à venir qui opèrent loin des côtes, hors de portée du réseau terre. Est entendue par télécommunication à la fois la fourniture d'une solution internet et téléphonique par satellite
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique (50 points)
Critère environnemental (10 points)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-09-28 📅
Titre: DGAMPA-2026-01-Telecommunications
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Thalos
Nom et adresse du contractant
Nom: Thalos
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue Galilée, Parc technologique de Soye
Code postal: 56270
Commune postale: Ploemeur
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thalos
Courrier électronique: management@thalos.fr 📧
Téléphone: +33297881800 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Tour Séquoia, 1 place Carpeaux
Point de contact: MBCP/BPC2
Téléphone: +33140817754 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise CEDEX
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 194-692253 (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
DGAMPA-2026-01-Telecommunication
Brève description:
L'objet du marché est la fourniture d’un service de télécommunication 4G/5G et satellitaire (en orbite basse et/ou géostationnaire) souverain pour les patrouilleurs métropolitains des affaires maritimes existants et à venir qui opèrent loin des côtes, hors de portée du réseau terre. Est entendue par télécommunication à la fois la fourniture d'une solution internet et téléphonique par satellite
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DGAMPA-2026-01-Telecommunication
Titre: L'objet du marché est la fourniture d’un service de télécommunication 4G/5G et satellitaire (en orbite basse et/ou géostationnaire) souverain pour les patrouilleurs métropolitains des affaires maritimes existants et à venir qui opèrent loin des côtes, hors de portée du réseau terre. Est entendue par télécommunication à la fois la fourniture d'une solution internet et téléphonique par satellite
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique (50 points)
Critère environnemental (10 points)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CON-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-09-28 📅
Titre: DGAMPA-2026-01-Telecommunications
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Thalos
Nom et adresse du contractant
Nom: Thalos
Numéro d'enregistrement national:
43210419800077
Adresse postale: 8 rue Galilée, Parc technologique de Soye
Code postal: 56270
Commune postale: Ploemeur
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thalos
Courrier électronique: management@thalos.fr 📧
Téléphone: +33297881800 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Tour Séquoia, 1 place Carpeaux
Point de contact: MBCP/BPC2
Téléphone: +33140817754 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise CEDEX
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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