Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire devra fournir les informations suivantes relatives à la situation propre des opérateurs économiques, y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Le formulaire DC1 (lettre de demande de participation et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de demande de participation signée par une personne habilitée à engager l’entreprise ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 3 dudit formulaire.
- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document permettant de connaître le chiffre d’affaire annuel sur 3 ans ainsi que la ventilation au regard des fournitures, prestations, ou travaux objet de cette consultation
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Attestation d’assurance civile et professionnelle (décennale) en cours de validité,
- Plaquette de présentation du candidat, identifications et renseignement du groupe industriel d’appartenance,
- Des références pour des travaux, fournitures ou réalisation de prestations similaires au cours des 3 dernières années.
- Les coordonnées de l’interlocuteur du soumissionnaire (Nom, Adresse, E-mail, Téléphone),
- Le projet de marché et le cahier des charges paraphés et signés (en un exemplaire) attestant de l’accord du soumissionnaire sur les termes des documents,
- Attestations fiscales et sociales :
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 (cocontractant établi en France) ou D.8222-7 et D.8222-8 (cocontractant établi à l’étranger) du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché,
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’elle a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- Le cas échéant, une note justifiant le recours à la sous-traitance, détaillant la nature, le volume ainsi que le montant des prestations qui seraient sous-traitées et démontrant la maîtrise des prestations sous traitées (dans cette hypothèse, le soumissionnaire devra compléter et joindre chaque déclaration de sous-traitance associée).
- Le cas échéant, la convention de groupement précisant clairement la répartition des prestations confiées à chaque membre du groupement et leur montant,