Fourniture d'un robot humanoïde version prototype et version définitive pour le compte du LAAS-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional

La présente consultation a pour objet la fabrication, l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un (1) robot humanoïde version prototype et d’un (1) robot humanoïde version finale pour le compte du LAAS– CNRS (UPR8001), selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°23072. Le marché est découpé en tranches. Le marché est exécuté pour le compte du LAAS-CNRS et s'inscrit dans le cadre du projet Technological Infrastructure for Robotics Research of Excellence (AMI EquipEx+).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pour pipelines › Robots industriels

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robots industriels
Numéro de référence: 23.14.008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robots industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336000 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418134&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745070
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée à l'article II.2.6 est le montant maximum que pourrait commander l'acheteur : affermissement éventuelle de toutes les tranches, reconductions éventuelles des tranches optionnelles n°1 et n°2.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 990 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fabrication, l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un (1) robot humanoïde version prototype et d’un (1) robot humanoïde version finale pour le compte du LAAS– CNRS.

Le marché est découpé en tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique comme suit :

- Tranche ferme : Fabrication, acquisition, livraison, mise en service, formation, garantie d’un (1) robot humanoïde version prototype et d’un (1) robot humanoïde version finale

- Tranche optionnelle n° 1 : Extension de garantie pour le robot humanoïde – version finale d'une durée d'un an renouvelable tacitement deux fois pour une période d'un an

- Tranche optionnelle n° 2 : Contrat de maintenance d'un an pour le robot humanoïde – version finale d'une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois par période d'un an.

Dans le cadre de la tranche ferme, le marché prévoit la mise en place d'un plan de progrès.

Valeur estimée hors TVA: 1 990 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché est découpé en tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d’exécution / fabrication : Dans les locaux du titulaire

Lieu de livraison du robot version prototype et du robot version finale : Sur site du LAAS-CNRS au 7 Colonel Roche – 31 400 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article XI du Règlement de la consultation n°23070.
Situation économique et financière: Voir article XI du Règlement de la consultation n°23070.
Capacité technique et professionnelle: Voir article XI du Règlement de la consultation n°23070.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La tranche ferme est décomposée en deux principales phases : Fabrication du robot version prototype et Fabrication du robot version finale.

Le CCAP n°23071 précise les modalités de versement de l'avance et de paiement.

Une avance de 5% (10% pour les PME-TPE) est versée sans formalité.

Concernant le robot - version prototype : Phase N°2 (acompte de 10%), Phase N°4 (acompte de 30%), Phase N° 7 : Paiement solde restant de la version prototype dès admission des prestations

Concernant le robot - version finale : Phase N°7 (acompte de 10%), Phase N°9 (acompte de 30 %), Phase N°10 :Paiement solde dès admission des prestations.

Concernant les tranches optionnelles n° 1 et n°2 : le paiement est annuel, terme à échoir.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Mme Marjolaine Rivière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418134&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pour information : La présente procédure se déroule en deux temps : une phase candidature suivi d'une phase offres. Les candidats sont invités à ne pas déposer d’offre avant que leur candidature ne soit acceptée par le CNRS. Ainsi, pour la première phase de la procédure, seul un dossier de candidature tel que décrit à l’article XI.1 est demandé du Règlement de la consultation N°23070 (date limite de remise des candidature fixée au 9/01/24 à 16h).

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Concernant la candidature : les modalités de présentation et les renseignements à fournir par le candidat sont précisés aux articles XI du règlement de la consultation N°23070.

Les candidats peuvent fournir tous documents équivalents aux documents indiqués à l'article XI du règlement de la consultation pour attester de leurs niveaux de capacités.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNRS constate que des pièces dont la production est réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter les documents et informations transmis. À l’issue de cette phase, seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

Les candidatures qui parviendraient après les date et l'heure limites de dépôt ne seront pas retenues ni ouvertes. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même soumissionnaire, seul sera ouvert le dernier pli déposé.

Les candidatures sont remises uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418134&orgAcronyme=f2h

Seuls les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre.

Conformément aux dispositions des articles R2144-8 et R2144-9 du Code de la commande publique, seuls les candidats dont la candidature est acceptée pourront déposer une offre. Ils en seront informés par le CNRS à travers une invitation à soumissionner, qui sera transmise après examen des candidatures. L’invitation des candidats sélectionnés à soumissionner précisera la date limite de remise de l’offre les éléments relatifs à la phase offre contenus dans le règlement de consultation N°23070.

Si une offre est déposée simultanément à une candidature, seule la candidature sera ouverte et analysée. L’offre quant à elle ne sera pas analysée et sera détruite.

Le déroulement de consultation relative à la phase «offre» (pièces à fournir, modalités de remise des plis, sélection des offres etc..) sont décrites dans le règlement de la consultation N°23070.

Tout pli "offre" qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt indiquée dans l'invitation à soumissionner sera non retenu et non ouvert. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même soumissionnaire, seul sera ouvert le dernier pli déposé.

LE pli offre sera remis uniquement par voie dématérialisée via une adresse PLACE qui sera indiqué sur l'invitation à soumissionner.

La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-3, et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. Le règlement de consultation explique les modalités et conditions de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une

demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-745070 (2023-12-04)

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