FOURNITURE D’UN RADAR EN BANDE X TRANSPORTABLE ET COMPACT ET SERVICES ASSOCIES

Centre national d'études spatiales

FOURNITURE D’UN RADAR EN BANDE X COMPACT ET TRANSPORTABLE ET SERVICES ASSOCIES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance › Radar

Où ?

• Aquitaine › Landes
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radar
Numéro de référence: ORASOA202301822
Brève description: FOURNITURE D’UN RADAR EN BANDE X COMPACT ET TRANSPORTABLE ET SERVICES ASSOCIES
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radar 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'etudes spatiales
Adresse postale: 18 AVENUE EDOUARD BELIN
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: murielle.rochemont@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561283051 📞
Fax: +33 561281514 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes/fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416833
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture du radar prix incluant service de mise en installation, pièces détachées et formation associée lors de l'installation

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Route du Houga - BP 157- 40800 AIRE sur L’Adour

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir

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par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:

1) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP:

— un extrait de casier judiciaire ou, s’il est étranger;

— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

2) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger;

— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.

3) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:

— un extrait K, ou un extrait K bis ou un extrait D1, ou, s’il est étranger,

— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.

NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.

Capacité technique et professionnelle:

1° Présentation des compétences métiers : savoir-faire, compétences techniques propres et associées.

2° Présentation d'une liste d’activités similaires effectuées par le candidat au cours des trois dernières années (expériences) dans des prestations de services similaires au lot technique. A ce titre, le candidat fournira la liste précise des références professionnelles récentes relatives aux prestations identifiées pour chaque lot en

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précisant pour chacune d'entre elles, la nature des prestations réalisées, les montants des prestations, les moyens mis en place, les montages industriels éventuels, le client concerné, les périodes et lieux d'exécution.

3° Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le radar est destiné à être exploité de manière opérationnelle en France mais surtout à l’étranger (CANADA, SUEDE, BRESIL, SEYCHELLES AUSTRALIE…) à des latitudes tempérées, tropicales polaires et équatoriales lors des campagnes de Ballons du CNES. Ces campagnes durent en moyenne entre 1 et 3 mois. Nous réalisons une campagne par an, mais certaines années nous pouvons avoir 2 campagnes dans l’année dans des pays éloignés, par exemple en août au Canada puis d’Octobre à décembre aux Seychelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: toulouse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme rochemont murielle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 131-416833 (2023-07-06)

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