fourniture d'un navire transbordeur à motorisation électrique hybride

conseil departemental de loire-atlanti

fourniture en état d'exploitation d'un navire transbordeur amphidrome à coque en acier d'environ 55 m x 15 m, 300 passagers et 60 véhicules légers, à motorisation hybride avec batteries, pile à combustible à hydrogène et groupes électrogènes, destiné au transport de passagers et véhicules sur la Loire entre les points de passages existants (Basse-Indre et Indret), fourniture du système d'avitaillement électrique (station à terre) et hydrogène (conteneurs et camion-grue).Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le Dce

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Qui ?

• conseil departemental de loire-atlanti

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises
Numéro de référence: K415pa/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de moteurs de navires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641356
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission Ã l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré à " hors délai Â" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

les candidats retenus auront l'obligation de faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles prévues par l'acheteur. Les conditions de réponse seront précisées dans le règlement de la consultation relatif à la phase d'offre

Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Horizon Europe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-9 ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs d'exclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Un chiffre d'affaires moyen sur les trois derniers exercices de 10 M euro(s) minimum est exigé. Ce critère est éliminatoire.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat disposera d'un effectif minimum de 30 personnes intervenant dans la construction navale. Ce critère est éliminatoire.Liste des principales prestations effectuées au cours des 12 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, en précisant si elles sont encours ou achevées. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, les moyens informatiques, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ainsi que pour les études (d'architecture navale, d'industrialisation).Le chantier devra disposer de hangars hors d'eau et hors d'air de dimensions adéquates et précisera leurs dimensionnements et localisation.Le ou les architectes navals (internes ou externes) disposant préférablement d'une connaissance des bacs traversiers et des installations hybrides à batteries et à pile à hydrogène devront être décrits et présentés dans les mêmes conditions dans la candidature.En cas d'architecte naval externe, celui-ci pourrait intervenir en tant que co-traitant ou sous-traitant. Dans ce dernier cas, un engagement ferme de sa ou de leur part à travailler pour le candidat devra être fourni.Le ou les fournisseurs et concepteurs potentiels de l'installation électrotechnique (intégrateurs de l'électricité de puissance et de propulsion, y compris batteries) devront être décrits et présentés dans les mêmes conditions dans la candidature. Il est exigé que ceux-ci disposent d'une expérience conséquente de l'industrie maritime et des procédures d'homologation de type" processus d'identification des risques " ou " Hazard Identification Process ". Moyens de preuve à fournir pour être considérés.Ils pourront intervenir en tant que co-traitants ou sous-traitants. Dans ce dernier cas, un engagement ferme de sa ou de leur part de réaliser cette installation pour le candidat devra être fourni.En cas d'externalisation de la réalisation de la coque, l'entreprise réalisatrice devra être décrite et présentée dans les mêmes conditions. Elle pourrait intervenir en tant que cotraitant ou sous-traitant ; dans ce dernier cas, un engagement ferme de sa part de la réaliser pour le candidat devra être fourni.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Qualification adéquate des soudeurs à fournir.Qualification des personnels d'étude (navale, d'industrialisation)

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dontle détail sera indiqué dans le Ccap (clause d'insertion).Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat, avec une livraison envisagée courant 2026

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 - capacités techniques adéquates : ateliers et quais d'armement, outillage, matériels et équipements techniques, moyens informatiques ;2 - capacités financières et industrielles adéquates : chiffre d'affaires, carnet de commandes valorisé et planification de ces commandes ;3 - capacités humaines adéquates : organisation des équipes chargées de projets : Cv, diplômes etexpérience en construction navale ; effectif d'ensemble : encadrement, maîtrise et ouvriers ; métiers ; brevets ;4 - références adéquates en construction de navires sur les 12 dernières années

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 1.1 Performance nautique et technique (hors environnement qui est un critère en soi)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 1.2 Qualité de l'architecture, caractère fonctionnel, confort pour l'équipage et pour les passagers
Valeur technique : 1.3 Fiabilité des solutions techniques proposées
Performances en matière de protection de l'environnement
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 204-641356 (2023-10-18)

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