fourniture d'un logiciel pour l'analyse automatisée de fichiers de dégradations et de déformations surfaciques d'infrastructures de transport provenant des appareils LCMS

Université Gustave Eiffel

fourniture, livraison et installation d'un logiciel composé d'un ou plusieurs programmes permettant la lecture et l'analyse de fichiers de mesures provenant des appareils LCMS (versions 1 et 2), ainsi que la formation sur site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Systèmes Pavemetrics Inc

Qui ?

• Université Gustave Eiffel

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels › Logiciels analytiques ou scientifiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels analytiques ou scientifiques
Numéro de référence: 2023FOUR012NTE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels analytiques ou scientifiques 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels analytiques ou scientifiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: universite gustave eiffel
Code postal: 77454
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-gustave-eiffel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-eiffel.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398098
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

la consultation ne comporte pas de lots. Il s'agit d'un logiciel scientifique et ne peut techniquement pas être alloti

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation d'un logiciel composé d'un ou plusieurs programmes permettant la lecture et l'analyse de fichiers de mesures provenant des appareils LCMS (versions 1 et 2), ainsi que la formation sur site. Le résultat de cette analyse devra permettre d'identifier, de localiser et de caractériser automatiquement des défauts à la surface des infrastructures de transport

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Mise à jour logicielle pour une durée d'un an.

Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Mise à jour logicielle pour une durée de deux ans.

Prestation supplémentaire éventuelle 3 : Mise à jour logicielle pour une durée de trois ans.

Prestation supplémentaire éventuelle 4 : Mise à jour logicielle pour une durée de quatre ans.

Prestation supplémentaire éventuelle 5 : Mise à jour logicielle pour une durée de cinq ans

Informations complémentaires:

la consultation ne comporte pas de lots. Il s'agit d'un logiciel scientifique et ne peut techniquement pas être alloti

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

université Gustave Eiffel - campus de Nantes Laboratoire LAMES Allée des Ponts et Chaussées - cs5004 44344 BOUGUENAIS Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter

- dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter

ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français.

- une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;

- Le relevé d'identité bancaire ou postal

Situation économique et financière:

- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;

- Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- L'Acte d'engagement et son annexe 1 (Délais),

- Le cahier des clauses particulières valant CCAP et Cctp,

- Le cadre de réponse

- l'offre technique qui doit détailler les exigences du CCP et doit comporter également les éléments ci-dessous :

- performances du matériel objet du marché,

- la durée de la garantie,

- conditions d'application de la garantie pour les autres pièces détachées, notamment celles qui ne rentrent pas dans le cadre de la garantie.

- Description et organisation du service après-vente au cours de la période de la garantie (lieu géographique des personnes chargées des interventions, ligne dédiée, délais d'interventions, modalités de mise à jour de l'appareil et du logiciel, etc...),

- modalités d'entretien de base du matériel qui doit être effectué par le personnel Université Gustave Eiffel,

- Un contrat de mise à jour pour une durée de un à cinq ans,

- les modalités de réparation en cas de panne pendant la période de garantie :

- sur le Campus de Nantes de l'université Gustave Eiffel

- si la réparation ne peut pas se faire sur le Campus de Nantes de l'université Gustave Eiffel, le lieu de réparation tant sur le plan géographique (en France métropolitaine, sinon dans quel pays) qu'organisationnel (chez le fournisseur lui-même, chez un sous-traitant, ou autre ...). Dans ce cas le titulaire prend en charges les coûts afférents

- les délais d'intervention sur site (en jours) après envoi de la demande annonçant la panne (période allant de la date de livraison jusqu'à la date de fin de la garantie)

- les coordonnées des personnels dédiés à l'université Gustave Eiffel (mail et téléphone)

- Une offre financière : D'Une manière générale, l'offre financière doit comporter tous les coûts nécessaires à la bonne exécution des prestations objet du marché

- le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance établies sur l'acte spécial de sous-traitance

le marché ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 5 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux et l'extrait KBIS de moins de 3 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: cette date n'a pas de valeur contractuelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation ne comporte pas de lots. Il s'agit d'un logiciel scientifique et ne peut techniquement pas être alloti

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"

Source: OJS 2023/S 125-398098 (2023-06-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d’un logiciel pour l’analyse automatisé de fichiers de dégradation et de déformations surfaciques d’infrastructures de transport provenant des appareils LCMS

Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Gustave Eiffel
Adresse postale: Cité Descartes 5 boulevard Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77440
Contact
Courrier électronique: mohand.djerroud@univ-eiffel.fr 📧
Téléphone: +33 472142628 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778673
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-398098
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et l’installation d’un logiciel composé d’un ou plusieurs programmes permettant la lecture et l’analyse de fichiers de mesures provenant des appareils LCMS (versions 1 et 2), ainsi que la formation sur site. Le résultat de cette analyse devra permettre d’identifier, de localiser et de caractériser automatiquement des défauts à la surface des infrastructures de transport.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Mise à jour logicielle pour une durée d’un an.

Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Mise à jour logicielle pour une durée de deux ans.

Prestation supplémentaire éventuelle 3 : Mise à jour logicielle pour une durée de trois ans.

Prestation supplémentaire éventuelle 4 : Mise à jour logicielle pour une durée de quatre ans.

Prestation supplémentaire éventuelle 5 : Mise à jour logicielle pour une durée de cinq ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Université Gustave Eiffel – Campus de Nantes

Laboratoire LAMES

Allée des Ponts et Chaussées – CS5004

44344 BOUGUENAIS Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison, d’installation et de mise en ordre de marche
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garantie (durée, modalités de prise en charge, périmètres)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Service après-vente (délai d’intervention en cas de panne, modalités de prise en charge de l’équipement lors de la réparation)
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: Systèmes Pavemetrics Inc
Adresse postale: 1820-150 boulevard René-Lévesque
Commune postale: Québec
Code postal: G1R 5B1
Pays: Canada 🇨🇦
Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université Gustave Eiffel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun cedex
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +00 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Source: OJS 2023/S 247-778673 (2023-12-20)

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