FOURNITURE D’UN CRYOSAT DE DILUTION

CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)

FOURNITURE D'UN CRYOSAT DE DILUTION

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Machines et appareils d'essai et de mesure
• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de contrôle de propriétés physiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’un cryosat de dilution
Numéro de référence: B26-01516-MB
Brève description: FOURNITURE D'UN CRYOSAT DE DILUTION
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments de contrôle de propriétés physiques 📦
Description
Identifiant interne: B26-01516-MB
Titre: Fourniture d’un cryostat de dilution
Description du marché: FOURNITURE D’UN CRYOSTAT DE DILUTION POUR L'IRAMIS
Produits/services: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques techniques de l’équipement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie visant la mise en oeuvre du marché, y compris le calendrier d’exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché comprend une tranche ferme et une option
Code postal: 91191
Ville: Gif-sur-yvette
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: FOURNITURE D’UN CRYOSAT DE DILUTION
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Numéro d'enregistrement national: 77568501900488
Adresse postale: Direction Générale - Service des Marchés et Achats, PC98
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.bouyer@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169088473 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Horizon Europe – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780000590012
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 098-353025 (2026-05-20)

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