Fourniture d'un centre d'usinage

Description du marché

La consultation concerne les études d'implantation, la fabrication de l'équipement, la fourniture de l'équipement, la fourniture des plans, la recette usine de l'équipement, l'emballage, le conditionnement et le transport de l'équipement, la livraison de l'équipement, le montage et la mise au point mécanique de l'équipement, la recette site de l'équipement, la formation des utilisateurs du CEA, la fourniture de la documentation associée, la réception de l'équipement.
Ce centre d'usinage est à installer sur le site du Terrain d'Expérimentation du Ruchard du CEA, situé à Avon-Les-Roches.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

- Capacités financières : 50% :
* Déclarations concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
* Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
* Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années.
- Capacité techniques et professionnelles 50 % :
* Moyens humains et matériels,
* qualifications et certifications,
* références.

Liste et brève description des conditions

1) Présentation des candidatures :
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature :
* Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
* Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ;
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
* La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ;
* Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales ;
* L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information protégée par la mention Diffusion Restreinte signé ;
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
* En tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
* En tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :
1.1) En application de l'article R.2132-5 du CCP, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre), sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de Diffusion Restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 9 août 2021.
1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures :
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises uniquement par voie électronique.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. E, cas de réponse électronique, la signature électronique est recommandée.
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoie par le candidat de plusieurs réponses électronique à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et, ce, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présenta vis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue. Les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) Formalisme spécifique à la copie de sauvegarde :
Une copie de sauvegarde peut être transmise au CEA (cf. règlement de consultation) suivant les modalités fixées par arrêté de ministre chargé de l'économie. Celle-ci devra être remise dans un pli scellé comportant la mention visible "Copie de sauvegarde - B23-00425 - Fourniture d'un centre d'usinage polyvalent - (dénomination sociale de l'entreprise) - Ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse suivante : CEA Le Ripault, à l'attention de Mme Mylène MÉTIER, Place Raoul Dautry, BP 16, 37260 MONTS.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
-Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
-Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
-Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.