Fourniture d'un amincisseur ionique neuf pour le compte du CEMES-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional

La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un amincisseur ionique de précision neuf pour le compte du Centre d’Elaboration de Matériaux et d’Etudes Structurales (CEMES) -CNRS.
La présente consultation prévoit une Prestation Supplémentaire Eventuelle OBLIGATOIRE ayant pour objet la fourniture d'un système de refroidissement neuf du porte échantillon. Cet achat est financé par le projet Horizon Europe "AddMorePower" dédié à l'étude de la fiabilité de composants de puissance à base de semiconducteurs GaN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional

Qu'est-ce que c'est ?

• Microscopes › Microscopes électroniques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de contrôle et d'essai
Numéro de référence: 23.14.019
Brève description:

La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un amincisseur ionique de précision neuf pour le compte du Centre d’Elaboration de Matériaux et d’Etudes Structurales (CEMES) -CNRS. La présente consultation prévoit une Prestation Supplémentaire Eventuelle OBLIGATOIRE ayant pour objet la fourniture d'un système de refroidissement neuf du porte échantillon. Cet achat est financé par le projet Horizon Europe "AddMorePower" dédié à l'étude de la fiabilité de composants de puissance à base de semiconducteurs GaN.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de contrôle et d'essai 📦
Code CPV supplémentaire: Microscopes électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336048 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2350725&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2350725&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450782
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Pour préciser l'article II.2.7, le délai global d'exécution est celui sur lequel s'engage le titulaire. Le marché prévoit une garantie de 12 mois. La valeur indiquée à l'article II.2.6 est estimative et comprend l'amincisseur et la PSE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation prévoit une Prestation Supplémentaire Eventuelle OBLIGATOIRE ayant pour objet la fourniture d'un système de refroidissement neuf du porte échantillon. Cet achat est financé par le projet Horizon Europe "AddMorePower" dédié à l'étude de la fiabilité de composants de puissance à base de semiconducteurs GaN.

Valeur totale estimée: 145 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est ordinaire et a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un amincisseur ionique de précision neuf pour le compte du Centre d’Elaboration de Matériaux et d’Etudes Structurales (CEMES) -CNRS.

La présente consultation prévoit une Prestation Supplémentaire Eventuelle OBLIGATOIRE ayant pour objet la fourniture d'un système de refroidissement neuf du porte échantillon.

Le Cahier des Charges Particulières (CCP) n° 23171 précise les spécifications techniques.

A compter de l'admission définitive de l'équipement, la garantie contractuelle de 12 mois débute.

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet Horizon Europe "AddMorePower"
Informations complémentaires:

Pour préciser l'article II.2.7, le délai global d'exécution est celui sur lequel s'engage le titulaire. Le marché prévoit une garantie de 12 mois.

La valeur indiquée à l'article II.2.6 est estimative et comprend l'amincisseur et la PSE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre d’Elaboration de Matériaux et d’Etudes Structurales (CEMES) -CNRS,

situé au 29 Rue Jeanne Marvig - 31055 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article XII du Règlement de la consultation n°23170 du 10/07/2023
Situation économique et financière: Voir article XII du Règlement de la consultation n°23170 du 10/07/2023
Capacité technique et professionnelle: Voir article XII du Règlement de la consultation n°23170 du 10/07/2023
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Concernant l'amincisseur ionique : Une avance de 5% (10% si TPE/PME) du montant € TTC est versée sans formalité. Aucun acompte n'est prévu. Paiement du solde à l'admission définitive.

Concernant la PSE si retenue : Pas d'avance ni d'acompte. Paiement après à l'admission définitive.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Mme Marjolaine RIVIERE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2350725&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du marché est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XII.2 du Règlement de consultation n°23170 du 10/07/2023. Les pièces à fournir à l'appui de l'offre sont indiquées à l'article IX.2 du Règlement de la consultation n°23170 du 10/07/2023.

Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIII du Règlement de la consultation n°23170 du 10/07/2023.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article X du Règlement de la consultation n°23170 du 10/07/2023) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2350725&orgAcronyme=f2h

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une

demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 141-450782 (2023-07-20)

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