La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un amincisseur ionique de précision neuf pour le compte du Centre d’Elaboration de Matériaux et d’Etudes Structurales (CEMES) -CNRS.
La présente consultation prévoit une Prestation Supplémentaire Eventuelle OBLIGATOIRE ayant pour objet la fourniture d'un système de refroidissement neuf du porte échantillon. Cet achat est financé par le projet Horizon Europe "AddMorePower" dédié à l'étude de la fiabilité de composants de puissance à base de semiconducteurs GaN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un amincisseur ionique neuf pour le compte du CEMES-CNRS
23.14.019
Produits/services: Appareils de contrôle et d'essai📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un amincisseur ionique...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un amincisseur ionique de précision neuf pour le compte du Centre d’Elaboration de Matériaux et d’Etudes Structurales (CEMES) -CNRS.
La présente consultation prévoit une Prestation Supplémentaire Eventuelle OBLIGATOIRE ayant pour objet la fourniture d'un système de refroidissement neuf du porte échantillon. Cet achat est financé par le projet Horizon Europe "AddMorePower" dédié à l'étude de la fiabilité de composants de puissance à base de semiconducteurs GaN.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Microscopes électroniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre d’Elaboration de Matériaux et d’Etudes Structurales (CEMES) -CNRS,
situé au 29 Rue Jeanne Marvig - 31055 Toulouse”
Description du marché:
“Le marché est ordinaire et a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un amincisseur...”
Description du marché
Le marché est ordinaire et a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un amincisseur ionique de précision neuf pour le compte du Centre d’Elaboration de Matériaux et d’Etudes Structurales (CEMES) -CNRS.
La présente consultation prévoit une Prestation Supplémentaire Eventuelle OBLIGATOIRE ayant pour objet la fourniture d'un système de refroidissement neuf du porte échantillon.
Le Cahier des Charges Particulières (CCP) n° 23171 précise les spécifications techniques.
A compter de l'admission définitive de l'équipement, la garantie contractuelle de 12 mois débute.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation prévoit une Prestation Supplémentaire Eventuelle OBLIGATOIRE ayant pour objet la fourniture d'un système de refroidissement neuf du...”
Description des options
La présente consultation prévoit une Prestation Supplémentaire Eventuelle OBLIGATOIRE ayant pour objet la fourniture d'un système de refroidissement neuf du porte échantillon (cf. CCP n° 23171).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet Horizon Europe "AddMorePower"
Description
Informations complémentaires:
“Pour préciser l'article II.2.7, le délai global d'exécution est celui sur lequel s'engage le titulaire. Le marché prévoit une garantie de 12 mois.
La valeur...”
Informations complémentaires
Pour préciser l'article II.2.7, le délai global d'exécution est celui sur lequel s'engage le titulaire. Le marché prévoit une garantie de 12 mois.
La valeur indiquée à l'article II.2.6 est estimative et comprend l'amincisseur et la PSE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article XII du Règlement de la consultation n°23170 du 10/07/2023
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article XII du Règlement de la consultation n°23170 du 10/07/2023
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article XII du Règlement de la consultation n°23170 du 10/07/2023
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Concernant l'amincisseur ionique : Une avance de 5% (10% si TPE/PME) du montant € TTC est versée sans formalité. Aucun acompte n'est prévu. Paiement du...”
Conditions d'exécution du contrat
Concernant l'amincisseur ionique : Une avance de 5% (10% si TPE/PME) du montant € TTC est versée sans formalité. Aucun acompte n'est prévu. Paiement du solde à l'admission définitive.
Concernant la PSE si retenue : Pas d'avance ni d'acompte. Paiement après à l'admission définitive.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du marché est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XII.2 du Règlement de consultation n°23170 du 10/07/2023. Les pièces à fournir à l'appui de l'offre sont indiquées à l'article IX.2 du Règlement de la consultation n°23170 du 10/07/2023.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIII du Règlement de la consultation n°23170 du 10/07/2023.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article X du Règlement de la consultation n°23170 du 10/07/2023) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2350725&orgAcronyme=f2h
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une
demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 141-450782 (2023-07-20)