fourniture d'ouvrages imprimés et/ou numériques français et/ou étrangers

SPM - DSAF - BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Librairie Eyrolles

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-09	Avis de marché
2023-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Numéro de référence: 22_BAM_035
Brève description: fourniture d'ouvrages imprimés et/ou numériques français et/ou étrangers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.broquet@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288176&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288176&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-285342
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 etr.2124-2 1° du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires, conformément aux dispositions desarticles R.2112-6 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale dumarché ne puisse excéder quatre (4) ans.Les prestations sont mises en oeuvre par le pouvoir adjudicateur en fonction de la survenance des besoins, parl'émission de bons de commande dans les limites suivantes. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique le présent accord cadre s'exécute dans les limites financières ci-après : Concernant la première période d'exécution d'un (1) an : montant minimum annuel : 45 000 euros HT montant maximum annuel : 180 000 euros (H.T.). Concernant chaque période de reconduction éventuelle d'un (1) an : montants minimums et maximums identiques. Ces montants sont un seuil mettant automatiquement fin à l'accord cadre s'ils sont atteints, indépendamment deson échéance calendaire. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandén'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil àl'atteinte duquel l'accord-cadre prendra obligatoirement fin, que l'accord cadre soit ou non arrivé à sonéchéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland ogregion Sddanmark, Aff. C23-20

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 485 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : mise à disposition d'un outil de gestion / suivi des commandes / facturations
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : délai d'intervention en cas de recours à l'assistance en ligne/téléphonique
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : mise à disposition d'un chargé de clientèle dédié au client avec possibilité de changer d'interlocuteur sur demande de l'administration
Critère 3 : délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1 : délais de livraison non urgente
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2 : délais de livraison urgente
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288176&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication Mai 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sous réserve de la faculté d'adapter la procédure depassation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique,les délais d'introduction de recours sont les suivants : *Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché(articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;Précisions concernant les délaisd'introduction de recours : * Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et durespect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter dulendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justiceadministrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 092-285342 (2023-05-09)

Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491439
Se réfère à l'avis: 2023/S 092-285342
Numéro JO-S: 154

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: librairie eyrolles
Adresse postale: 61 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.eyrolles.com 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 154-491439 (2023-08-07)

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