Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'ouvrages imprimés et/ou numériques français et/ou étrangers
22_BAM_035”
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description: fourniture d'ouvrages imprimés et/ou numériques français et/ou étrangers
Valeur estimée hors TVA: EUR 485 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture d'ouvrages imprimés et/ou numériques français et/ou étrangers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1 : mise à disposition d'un outil de gestion / suivi des commandes / facturations”
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2 : délai d'intervention en cas de recours à l'assistance en ligne/téléphonique”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.3 : mise à disposition d'un chargé de clientèle dédié au client avec possibilité de changer d'interlocuteur sur demande de l'administration”
Critère de qualité (nom): Critère 3 : délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1 : délais de livraison non urgente
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2 : délais de livraison urgente
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication Mai 2027
Informations complémentaires
“marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 etr.2124-2 1° du Code de la commande publique.Le...”
marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 etr.2124-2 1° du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires, conformément aux dispositions desarticles R.2112-6 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale dumarché ne puisse excéder quatre (4) ans.Les prestations sont mises en oeuvre par le pouvoir adjudicateur en fonction de la survenance des besoins, parl'émission de bons de commande dans les limites suivantes. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique le présent accord cadre s'exécute dans les limites financières ci-après : Concernant la première période d'exécution d'un (1) an : montant minimum annuel : 45 000 euros HT montant maximum annuel : 180 000 euros (H.T.). Concernant chaque période de reconduction éventuelle d'un (1) an : montants minimums et maximums identiques. Ces montants sont un seuil mettant automatiquement fin à l'accord cadre s'ils sont atteints, indépendamment deson échéance calendaire. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandén'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil àl'atteinte duquel l'accord-cadre prendra obligatoirement fin, que l'accord cadre soit ou non arrivé à sonéchéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland ogregion Sddanmark, Aff. C23-20
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sous réserve de la faculté d'adapter la procédure depassation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sous réserve de la faculté d'adapter la procédure depassation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique,les délais d'introduction de recours sont les suivants : *Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché(articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;Précisions concernant les délaisd'introduction de recours : * Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et durespect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter dulendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justiceadministrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 092-285342 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 092-285342
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture d'ouvrages imprimés et/ ou numériques français et/ou étrangers
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie eyrolles
Adresse postale: 61 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.eyrolles.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Source: OJS 2023/S 154-491439 (2023-08-07)