le présent marché a pour objet la fourniture d'ouvrages français et étrangers pour les services et directions d'administration centrale des ministères économiques et financiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'ouvrages français et étrangers pour les services et directions d'administration centrale des Ministères économiques et financiers
BAMAC-2023-201”
Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture d'ouvrages français et étrangers pour les services et directions d'administration centrale des ministères...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture d'ouvrages français et étrangers pour les services et directions d'administration centrale des ministères économiques et financiers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte à titre principal sur la fourniture de livres imprimés et numériques.Il porte à titre optionnel sur la mise en place d'un service...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte à titre principal sur la fourniture de livres imprimés et numériques.Il porte à titre optionnel sur la mise en place d'un service d'office, soit la sélection et l'envoi d'ouvrages du titulaire au bénéficiaire avec option d'achat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an. Le présent accord-cadre est reconduit de manière tacite pour trois (3) périodes complémentaires d'une (1)...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an. Le présent accord-cadre est reconduit de manière tacite pour trois (3) périodes complémentaires d'une (1) année chacune
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue pour les prestations d'office. La description de cette prestation complémentaire est...”
Description des options
une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue pour les prestations d'office. La description de cette prestation complémentaire est explicitée dans le CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est un contrat à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 594 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est un contrat à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 594 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement pour trois (3)...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement pour trois (3) périodes complémentaires d'un (1) an
“le financement du marché est assuré par le budget de l'état. L'Administration se libère des sommes dues parvirement du comptable budgétaire et comptable...”
le financement du marché est assuré par le budget de l'état. L'Administration se libère des sommes dues parvirement du comptable budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes duesen exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matièreéconomique et financière et du décret no2013-260 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards depaiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global ne pourra excéder 30 jours. Il est prévuune avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 146-467566 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 594 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-467566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d'ouvrages français et étrangers pour les services et directions d'administrationcentrale des ministères économiques et financiers”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie Eyrolles - service Eyrolles Pro
Adresse postale: 61 bd Saint Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.eyrolles.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 593 691 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 593 691 💰
Source: OJS 2023/S 229-721261 (2023-11-23)