Fourniture d'outillage, quincaillerie, serrurerie et matériels de chantier

Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d’outillage, de quincaillerie, de serrurerie et de matériels de chantier, ainsi que la réalisation de prestations associées, notamment la mise à disposition d’une interface de commande en ligne et la livraison sur site ou le retrait en point de vente.

Date limite

Deadline 2026-09-03

Qui ?

• Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'outillage, quincaillerie, serrurerie et matériels de chantier
Numéro de référence: AC_DAE_OQSMC_2026
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AC_DAE_OQSMC_2026
Titre: Fourniture d'outillage, quincaillerie, serrurerie et matériels de chantier.
Produits/services supplémentaires:

Quincaillerie 📦

Serrurerie 📦

Ville: Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est la France métropolitaine, Corse comprise.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:

Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 40 points S-C 1 : Qualité des moyens humains et techniques - Pondération : 10 points Les sous-critères suivants sont appréciés en fonction des réponses du candidat dans le cadre de réponse – mémoire technique. • Qualité des moyens humains et de l'organisation mise en place • Qualité des moyens logistiques S-C 2 : Qualité des produits - Pondération : 10 points S-C 3 : Qualité de l'interface de commande - Pondération : 10 points S-C 4 : Qualité des modalités opérationnelles - Pondération : 5 points S-C 5 : Etendue du maillage territorial du réseau de points de vente - Pondération : 5 points Critère 2 : Le prix - Pondération : 50 points Critère 3 : Performance environnementale - Pondération : 10 points S-C 1 : Proportion de produits écolabellisés - Pondération : 6 points S-C 2 : Dispositif de communication et de sensibilisation des bénéficiaires au choix de produits écoresponsables et au réemploi - Pondération : 4 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fpgi.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 34 61 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936742&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936742&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 du CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental à l’article 9.7 du CCAP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant à l'article 9.6 du CCAP une clause d'insertion par l'activité économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Les critères et sous-critères d'attribution avec leur pondération sont mentionnés à l’article 7.3 du Règlement de consultation.

Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 du CCAP.
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental à l’article 9.7 du CCAP.
Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant à l'article 9.6 du CCAP une clause d'insertion par l'activité économique.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Les critères et sous-critères d'attribution avec leur pondération sont mentionnés à l’article 7.3 du Règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-496077 (2026-07-15)

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Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts (>20)