FOURNITURE D’ORTHESES ET D’ATTELLES POUR PATIENTS EXTERNES AVEC MISE EN DEPOT POUR LES SERVICES DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER DU MANS

Centre hospitalier du Mans

MONTANT MAXIMUM POUR LA DUREE DU MARCHÉ : Le montant maximum du chiffre d'affaire pour la durée du marché est de 212 000 € HT.

Date limite

Deadline 2026-07-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’ortheses et d’attelles pour patients externes avec mise en depot pour les services des urgences du centre hospitalier du mans
Numéro de référence: PPP28T-98/6279/FRME26-003
Brève description:
MONTANT MAXIMUM POUR LA DUREE DU MARCHÉ : Le montant maximum du chiffre d'affaire pour la durée du marché est de 212 000 € HT.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Attelles 📦
Description
Identifiant interne: FRME26-003_1
Titre: Fourniture d’ortheses et d’attelles pour patients externes avec mise en depot pour les services des urgences du centre hospitalier du mans.
Informations complémentaires: Le montant maximum est de 212 000 € HT pour la durée totale du marché.
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier du Mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Ville: Le Mans cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-01-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La performance technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): LE TAUX DE RÉTRIBUTION A L'ETABLISSEMENT indiqué à l'annexe financière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualite environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier du Mans
Numéro d'enregistrement national: 26720016000013
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans cedex 9
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 255465042 📞
URL: https://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent être amenés à fournir des échantillons afin de permettre la réalisation d’essais. L’expert technique en fera la demande si cela est nécessaire.Voir modalités au RC. Il est fait application d'une note éliminatoire afin de garantir un niveau technique suffisant. Voir modalités au RC.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Dreets des pays de la loire
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-347077 (2026-05-19)