Avis de marché (2023-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Attelles
Numéro de référence: FRME23-009
Brève description:
“fourniture d'ortheses et d'attelles pour patients externes avec mise en dépôt pour les services d'urgence pour les établissements du GHT 72” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Attelles📦
Code CPV supplémentaire: Attelles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-666946
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“séance non publique”
Source: OJS 2023/S 212-666946 (2023-10-30)
Informations complémentaires (2023-11-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683857
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-666946
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-683857 (2023-11-06)
Avis d'attribution de marché (2024-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'ORTHESES et d'ATTELLES pour patients externes avec mise en dépôt pour les services d'urgence
Brève description:
“Fourniture d'ORTHESES et d'ATTELLES pour patients externes avec mise en dépôt pour les services d'urgence”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Attelles📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 374 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Dépôts pour le Centre Hospitalier de Château du Loir et le Pôle Santé Sarthe et Loir”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La performance technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dépôts pour le Centre Hospitalier du Mans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Dépôts pour les Centres Hospitaliers de La Ferté Bernard et de Saint Calais” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 241001
Date de conclusion du contrat: 2024-01-25 📅
Titre: Dépôts pour les Centres Hospitaliers de La Ferté Bernard et de Saint Calais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orthesia
Numéro d'enregistrement national: 4380509990038
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@orthesia.fr📧
Téléphone: +33 243243896📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortho serv
Numéro d'enregistrement national: 50180145000039
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois
Courrier électronique: marches.ao@orthoserv.fr📧
Téléphone: +33 169043149📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier du Mans - Ets support du GHT 72
Numéro d'enregistrement national: 26720016000013
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr📧
Téléphone: +33 255465042📞
URL: http://www.ch-lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Nantes d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Nantes d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché, d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, d'un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification de la présente décision.
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Source: OJS 2024/S 023-067858 (2024-01-31)