fourniture D'Ordinateurs portables pour les collegiens du departement de L'Aveyron et realisation de prestations associees

conseil Départemental de l Aveyron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE ICS

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché
2023-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ordinateurs portables
Numéro de référence: 23S0076
Brève description:

fourniture D'Ordinateurs portables pour les collegiens du departement de L'Aveyron et realisation de prestations associees

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ordinateurs portables 📦
Code CPV supplémentaire: Ordinateurs portables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction des Systèmes d'information - 50 route de Moyrazes
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250757
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la distribution d'ordinateurs portables, d'une sacoche de transport ainsi que la mise en place d'un service après-vente.

La prestation consiste en :

- Fourniture et distribution des ordinateurs portables et leurs accessoires dans le respect des configurations et des caractéristiques techniques définies dans les pièces de la consultation,

- la configuration initiale de l'ordinateur portable au travers d'un master,

- l'intégration au master d'un logiciel de gestion de classe et de filtrage d'url,

- la gestion de la logistique de livraison et de la distribution,

- la réalisation d'un service d'assistance après-vente accessible à tous les utilisateurs dotés d'un ordinateur portable,

- Le pilotage et de suivi du dispositif.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.

Toutefois, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'issue de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé réception, 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ,

- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- La liste des principales fournitures et prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: offre à envoyer obligatoirement à l'adresse : www.aveyron.fr et ECHANTILLON à envoyer obligatoirement avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante : departement de l aveyron
Adresse postale: direction des Systèmes d'information - 50 Route de Moyrazès
Pays: Aveyron 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

1/ Avant la signature du marché :

- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;

- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).

2/ Après la signature du marché :

- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;

- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2023/S 084-250757 (2023-04-26)

Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-414029
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-250757
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. la valeur totale du marché indiquée au V.2.4 du présent avis correspond au montant maximum de commandes prévue sur ce marché, toutes années confondues (le montant maximum annuel fixé au contrat étant de 3 000 000 euro ht).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la fourniture et la distribution d'ordinateurs portables, d'une sacoche de transport ainsi que la mise en place d'un service après-vente. La prestation consiste en : - fourniture et distribution des ordinateurs portables et leurs accessoires dans le respect des configurations et des caractéristiques techniques définies dans les pièces de la consultation, - la configuration initiale de l'ordinateur portable au travers d'un master, - l'Intégration au master d'un logiciel de gestion de classe et de filtrage d'url, - la gestion de la logistique de livraison et de la distribution, - la réalisation d'un service d'assistance après-vente accessible à tous les utilisateurs dotés d'un ordinateur portable, - le pilotage et de suivi du dispositif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: spie ics
Adresse postale: 148 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92247
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

la valeur totale du marché indiquée au V.2.4 du présent avis correspond au montant maximum de commandes prévue sur ce marché, toutes années confondues (le montant maximum annuel fixé au contrat étant de 3 000 000 euro ht).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;

- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).

Source: OJS 2023/S 130-414029 (2023-07-05)

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