Avis de marché (2023-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction des Systèmes d'information - 50 route de Moyrazes
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“offre à envoyer obligatoirement à l'adresse : www.aveyron.fr et ECHANTILLON à envoyer obligatoirement avant la date limite de remise des offres à l'adresse...”
Nom
offre à envoyer obligatoirement à l'adresse : www.aveyron.fr et ECHANTILLON à envoyer obligatoirement avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante : departement de l aveyron
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Ordinateurs portables pour les collegiens du departement de L'Aveyron et realisation de prestations associees
23S0076”
Produits/services: Ordinateurs portables📦
Brève description:
“fourniture D'Ordinateurs portables pour les collegiens du departement de L'Aveyron et realisation de prestations associees”
les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
La présente consultation concerne la fourniture et la distribution d'ordinateurs portables, d'une sacoche de transport ainsi que la mise en place d'un service après-vente.
La prestation consiste en :
- Fourniture et distribution des ordinateurs portables et leurs accessoires dans le respect des configurations et des caractéristiques techniques définies dans les pièces de la consultation,
- la configuration initiale de l'ordinateur portable au travers d'un master,
- l'intégration au master d'un logiciel de gestion de classe et de filtrage d'url,
- la gestion de la logistique de livraison et de la distribution,
- la réalisation d'un service d'assistance après-vente accessible à tous les utilisateurs dotés d'un ordinateur portable,
- Le pilotage et de suivi du dispositif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.
Toutefois, il peut...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.
Toutefois, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'issue de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé réception, 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ,
- la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- La liste des principales fournitures et prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr”
conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2023/S 084-250757 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT, en...”
Description du marché
les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la fourniture et la distribution d'ordinateurs portables, d'une sacoche de transport ainsi que la mise en place d'un service après-vente. La prestation consiste en : - fourniture et distribution des ordinateurs portables et leurs accessoires dans le respect des configurations et des caractéristiques techniques définies dans les pièces de la consultation, - la configuration initiale de l'ordinateur portable au travers d'un master, - l'Intégration au master d'un logiciel de gestion de classe et de filtrage d'url, - la gestion de la logistique de livraison et de la distribution, - la réalisation d'un service d'assistance après-vente accessible à tous les utilisateurs dotés d'un ordinateur portable, - le pilotage et de suivi du dispositif.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-250757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 23I007
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: spie ics
Adresse postale: 148 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92247
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
la valeur totale du marché indiquée au V.2.4 du présent...”
le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
la valeur totale du marché indiquée au V.2.4 du présent avis correspond au montant maximum de commandes prévue sur ce marché, toutes années confondues (le montant maximum annuel fixé au contrat étant de 3 000 000 euro ht).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2023/S 130-414029 (2023-07-05)